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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[S] et la SDE Construcoes [G] [S] LDA, ' débouté M. et Mme [U] et la société Jebipaul constructions des demandes dirigées à l'encontre de la société Axa France, ' condamné la société Jebipaul constructions
Source officiellecomm
613723b1cd5801467740d007
6 février 2001
6 février 2001
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Chantiers Jeanneau de ce qu'elle a repris l'instance aux lieu et place de la société Jeanneau Newco
Source officiellecomm
613723b5cd5801467740d2f3
23 janvier 2001
23 janvier 2001
7 / la banque Paribas, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Jeanneau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100321
23 mars 2011
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la société anonyme de droit français Jeanneau, (société Jeanneau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Les Etablissements JEANNEAU soulignent que : M.
Source officiellecomm
613723bccd5801467740d78b
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jean-Gilles X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Jeanneau, domicilié ..., 13 / de la société Jeanneau Newco, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;
Source officiellecomm
613723becd5801467740d92f
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Hubert B..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jeanneau, demeurant ..., 12 / de M.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e1c
12 novembre 1985
12 novembre 1985
PAU, 22 MAI 1984) QUE LA SOCIETE ERICK YACHTING (SOCIETE YACHTING), EN REGLEMENT JUDICIAIRE CONVERTI PAR LA SUITE EN LIQUIDATION DES BIENS, AVAIT POUR CREANCIER SON PRINCIPAL FOURNISSEUR, LA SOCIETE JEANNEAU
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41eed
17 février 1976
17 février 1976
S'EST ENGAGE DE SON COTE A VERSER A LA SOCIETE JEANNEAU LA SOMME DE 15 000 FRANCS "A LA VENTE DE SES IMMEUBLES DE TOULOUSE" ; QUE LA SOCIETE JEANNEAU AYANT POURSUIVI LOUIS X...
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530c4
12 juin 2001
12 juin 2001
Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-42.567, 98-42.632 et 98-42.633 ; Attendu que la société Jeanneau avait conclu, en 1988-1989, divers accords avec les organisations syndicales représentatives
Source officiellecomm
61372143cd580146773f254d
12 juin 1990
12 juin 1990
JeanPaul X..., domicilié "La Gaytière Montjay" La Verpillière (Isère), à SaintQuentin Fallavier, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2cf
13 mai 1992
13 mai 1992
cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : FLAMENT JeanPaul
Source officiellecomm
613723b7cd5801467740d48a
23 janvier 2001
23 janvier 2001
banques qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en application d'une convention cadre de cessions de créances selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, la société Jeanneau
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb46
28 mai 1991
28 mai 1991
voie d'eau, ne figuraient ni sur le registre de paie ni sur le registre du personnel et qu'aucun bulletin de paie ne leur avait été remis malgré la rémunération par eux perçue ; qu'Adrien X... et JeanPaul
Source officiellesoc
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y
6079b1849ba5988459c52692
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Donne acte à la société Jeanneau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00850
6 octobre 2015
6 octobre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2014), que la société SPBI, qui construit des bateaux commercialisés sous la marque Jeanneau
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026734572
6 décembre 2012
6 décembre 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 21 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SPBI, venant aux droits de la SA Chantiers Jeanneau
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ad8
27 novembre 1975
27 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF QUI AVAIT PROCEDE A UN CONTROLE DE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE DE MACONNERIE JEANNEAU LUI A NOTIFIE UN REDRESSEMENT S'APPLIQUANT A LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.
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