A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de s'abstenir

APPELANTS Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jeremy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [H], demeurant

GENY LA ROCCA, avocat au barreau de METZ Madame [H] [F] [W] [X] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [

LES 3 EFFRAIES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Jérémy DELAUNAY, avocat

[Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 8] Arrondissement Wujiang [Adresse 9] Province [Localité 6] CHINE Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat

DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Jérémie

STANTON de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Ingrid MORENO SANTANA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L. [20] Prise en la personne de son représentant

au barreau de CHAMBERY, substitué par Me Jérémy TOURT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : CPAM DE LA HAUTE SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

Tribunal de Grande Instance de LILLE du 20 Janvier 2004 REF PC/AM APPELANTE Madame Bénédicte Marie Elisabeth X... ... représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me LILIA LAMBERT, avocat

Immeuble JERSEY Appart A... - Square de Street 76330 NOTRE DAME DE GRAVANCHON Monsieur Eric Y... 3 Lot.

: Monsieur [D] [O] né le 13 Août 1981 à [Localité 2] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour Avocat constitué

Ayant pour avocat Me Nicolas TROUSSARD, membre de la SELARL EXCEPTIO AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Monsieur Z... T... né le [...] à TOURS (37000) [...] [...]

TAXI Précédemment Dénommée ASSIST'AMBULANCES [Adresse 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN S.A.S.

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu

Représentés par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; M.

CREPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0170 INTIMEE SAS SOCIETE HOTELIERE DE CAYENNE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ESPECEL, avocat au barreau de PARIS, toque

En l'espèce, Monsieur [D] devait utiliser des produits de nettoyage pour nettoyer l'extérieur des trains, les quais et enlever les graffitis des wagons.

représenté par Me Jérémy D... de la SCP LEVY/BALZARINI/SAGNES/SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Claire-Lise E..., avocat au barreau de Montpellier, loco la