Codes de loi français

Article 227-5.02

Les prises de courant situées à l'extérieur sont d'un type protégé contre les paquets de mer, avec fermeture, correspondant au degré de protection IP 56 de la publication 92 de la CEI.

Article Annexe 3

armement -armement en dotation dans l'AP, connaissances techniques ; c) Module techniques d'intervention -la connaissance du matériel d'intervention et de maintien de l'ordre ; d) Module " partenaire institutionnel " -l'intervention professionnelle (IP

Article 3

agents habilités du service de traitement des déclarations rectificatives et des pôles déconcentrés font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, de l'identifiant de l'auteur, des nom et prénom, de l'adresse IP

Article R621-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 11

d'avoir commis un abus de marché mentionné au premier alinéa de l'article L. 621-10-2 ou le nom de toute autre personne pour laquelle l'accès aux données de connexion apparait nécessaire à l'enquête ou, le cas échéant, le numéro de téléphone, l'adresse IP

LEGIARTI000026260593

La classe II (IP 44) de la norme NF EN 60529 est exigée.

Article 227-5.05

Les prises de courant intérieures, les boîtes de jonction et dérivation, les tableaux électriques ainsi que leurs appareils fixés en façade sont de type protégé contre les projections d'eau avec le degré de protection IP 44 des recommandations pertinentes

LEGIARTI000038631098

dans le cadre du dépôt de leur soutien sur le site internet du ministère de l'intérieur : - proposition de loi soutenue ; 3° Autres informations recueillies par le ministère de l'intérieur lors du dépôt d'un soutien sur le site internet : - adresse IP

Article 230-5.05

Les prises de courant intérieures, les boîtes de jonction et dérivation, les tableaux électriques ainsi que leurs appareils fixés en façade sont de type protégé contre les projections d'eau avec le degré de protection IP 44 des recommandations pertinentes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

L'ensemble des matériels doit présenter les degrés minimaux de protection équivalant aux degrés IP 24 au sens de la norme française NF C 20-010 (CEI 529-HD 365) et présenter un degré de protection contre les chocs mécaniques correspondant aux conditions

Article 2

universitaire, date de notification de la dernière décision de refus, réponses de l'étudiant aux propositions formulées par le recteur de la région académique ; d) Identifiant et mot de passe ; e) Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP

Article Annexe

R. 4215-11 Choix et mise en œuvre des matériels et des canalisations vis-à-vis des conditions d'environnement particulières - IP des matériels ......................................................

Article 245-4.07

Les connexions électriques sont résistantes à l'eau au degré IP 67 conformément à la norme CEI 60529 et sont placées au-dessus du niveau maximal prévisible de l'eau, sauf s'il s'agit de pompes submersibles. IV.

Article R* 107 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 50

interrogations du service de traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement journalier qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments suivants : a) Date et heure de la recherche ; b) Identifiant de l'usager ; c) Adresse IP

Article 233-7.05

Il ne doit pas être inférieur à IP 44. 6.Lorsqu'on utilise un réseau de distribution primaire ou secondaire sans mise à la terre pour l'énergie, le chauffage ou l'éclairage, il doit être prévu un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isolement

Article 1

à la série H 07 RN-F d'après la norme NF C 32-155 ou bien présente des caractéristiques mécaniques et électriques au moins équivalentes. 6° L'ensemble du matériel : coffret et câble de liaison, présente un degré de protection au moins égal au degré IP

Article Annexe

43 si elle est équipée d'ouïes, et IP 45 dans le cas contraire, selon la norme NF EN 60529.

Article Annexe 2

Enregistreur avec un disque dur. 4 voies : 8 voies 1 000 euros 1 200 euros Caméra IP à objectif fixe A minima 2 Mégapixels À partir de 4 Mégapixels 150 euros 200 euros Caméra IP vari-focale A minima 2 Mégapixels À partir de 4 Mégapixels

Article Annexe 1

Exigence n° 2-7 Le dispositif est capable de communiquer en utilisant une adresse IP fixe publique, utilisée pour mettre en œuvre à l'interconnexion Lan2Lan.

Article Annexe IV

éthanamine ; 25H-NBOMe ou 2C-H-NBOMe ou 2-(2,5-diméthoxyphényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ou 2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine ; 25N-NBOMe ou 2C-N-NBOMe ou 2-(2,5-diméthoxy-4-nitrophényl)-N-(2-méthoxybenzyl)éthanamine ; 25iP-NBOMe ou 2C-iP-NBOMe