MENUISERIES A.B.M. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (MARTINIQUE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John

S.A.S CAMA RENAULT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John

ROND POINT DU MEUBLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John

dénommée DUCROS GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John

SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE

SODEX DISTRIBUTION EDOUARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET

d'appel de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 20 juin 2005, enregistrée sous le n° 04/609 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ESSEX EXPORT INC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me John

I. de Jarry-97122 BAIE MAHAULT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMEES ET APPELANTES Société

POINTE-A-PITRE en date du 26 Mars 2004, enregistré sous le n 03/000966 APPELANTE :SARL COMATEB dont le siège social est Z A de Bergevin Rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me John

Johnnie OO... L..., tous trois domiciliés [...], 16°/ à M. Alphonse QQ...

Article 2 : La requête de la commune de Dagneux et autres est rejetée.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1511 F-D Pourvoi n

D ; - les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon, représentant la requérante, qui a repris les conclusions et autres moyens exposés dans la requête, et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme E H, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Joan EEE..., domicilié [...] 52°/ Mme Blandine FFF..., domiciliée [...] 53°/ Mme Laetitia GGG..., domiciliée [...] 54°/ M.

Je vous joins mes coordonnées en pièces jointes Vou souhaitant une bonne fin de semaine, et au plaisir de vous entendre !!!!

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°

THE LAW Having regard to the similarity of the main issues under the Convention in the above cases, the Court decides to join the applications.