publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D], [P] [G] épouse [Y] exerçant sous le nom commercial INSTITUT BEAUTE DES DAMES

Jonathan X..., 5°/ à M.

travaux destinés à détruire le quai en béton, avait révélé, postérieurement au jugement du 14 avril 2016 ayant ordonné la démolition de cette installation, la présence sur les lieux d'une colonie de dattes

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M.

GRILLET - DARE -COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, DEFENDERESSE S.A.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 septembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1997 par l'association Organisation de gestion des établissements catholiques (OGEC) Montalembert Notre-Dame

Jonathan, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2004, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et

Jonathan, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2004, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et

pour rupture acceptation du principe de la rupture du mariage, à la date de la demande en divorce.

cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu le courrier de Maître Jonathan

naissance 6] 1964 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] ; Représentée par Maître Jonathan DA RE de la S.E.L.A.R.L.

GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement

Les valeurs locatives résultant des changements mentionnés au I du présent article sont appréciées : / () b) Pour les biens évalués selon les règles prévues au II de l'article 1498, à la date mentionnée

ATTENDU que par ordonnance en date du 23/02/2026 enrôlée sous le numéro 2026F465, M.

Ayant son siège au 33 avenue André Maginot-94400 Vitry Sur Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me Jonathan SAAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 INTIMÉS Monsieur Pierre-François

La mission de l'expert est étendue aux dits désordres par ordonnance en date du 3 juin 2019.

avocat plaidant/postulant DEFENDEUR : Monsieur [Y] [R] [H] né le 19 septembre 1959 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jonathan

[Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/08533 du 06/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée par Me Jonathan