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113 résultats pour « Jonathan LAUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a7

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES et ayant Me Jonathan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05304

Cassation

1 octobre 2008

1 octobre 2008

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident est survenu sur une ligne droite d'une route départementale entre l'automobile conduite par Cédric X... et la motocyclette pilotée par Jonathan

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67932fe59097fd849ae8ac24

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LASVERGNAS, avocat au barreau de Paris, Maître [E] [C], [Adresse 1],, représenté par Me Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0531 Intimé : Monsieur [P] [N], représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430a

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

représentée par Me Lucien Z...,(toque 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Jonathan A... [...] représenté par Me B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac1

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No2008/420 Rôle No 06/14410 Jonathan X...

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b40

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JLB CREDIMMO, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 519 809 917 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jonathan THOMAS, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f969cdc6046d47af1428

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAGET le non comparant, ni représenté Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] (94) domicilié : chez Maître Laure SAGET [Adresse 8] [Localité 9] ayant pour conseil Me Laure SAGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff00

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b3597a1d7564000872daf1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] [W] Représenté par Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jonathan ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162776ea2bc6369e8386cdf

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves HADDAD, avocat plaidant au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9431a

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Jonathan D..., Mme H... D... en qualité de représentante légale de sa fille mineure I...

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6EPW N°: 1 Assignation du : 04 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bff6445a086e2bceda71

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SMS PROXIMA, prise en la personne de son représentant légal représentée et assisté de Me Jonathan POUGET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad24

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

par Me Jonathan LOUNGANOU, avocat au barreau de LAON.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98f03328fa00087a2686

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

] [Localité 10] Monsieur [F] [V] Né le [Date naissance 3].1963 à [Localité 15] (Portugal) De nationalité portugaise, Demeurant [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3ab

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Claudette De nationalité française Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LAON, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa5a0c7dc206c9eb7f75

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXC Ordonnance n° 2025/M18 Madame [H] [E] représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fef1

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 01 Mars 1973 à SAINT BRIEUC ... 22120 HILLION ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Marie-laure DUCROZ-TAZE, INTIMÉE : Madame Isabelle Catherine

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162ec346c9bddc825847694

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

Chambre B ARRÊT DE CONFIRMATION DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/478 Rôle N° 11/18272 [P] [J] C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : SCP JONATHAN-DUPLAA

Source officielle

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