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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a7
16 octobre 2020
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES et ayant Me Jonathan
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05304
1 octobre 2008
de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident est survenu sur une ligne droite d'une route départementale entre l'automobile conduite par Cédric X... et la motocyclette pilotée par Jonathan
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456838.20220218
18 février 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Pôle 4 - Chambre 3
67932fe59097fd849ae8ac24
23 janvier 2025
LASVERGNAS, avocat au barreau de Paris, Maître [E] [C], [Adresse 1],, représenté par Me Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0531 Intimé : Monsieur [P] [N], représenté par Me Jonathan
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430a
26 novembre 2018
représentée par Me Lucien Z...,(toque 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Jonathan A... [...] représenté par Me B...
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No2008/420 Rôle No 06/14410 Jonathan X...
Deuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b40
2 octobre 2025
JLB CREDIMMO, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 519 809 917 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jonathan THOMAS, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée
Saisies immobilières
69d7f969cdc6046d47af1428
9 avril 2026
SAGET le non comparant, ni représenté Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] (94) domicilié : chez Maître Laure SAGET [Adresse 8] [Localité 9] ayant pour conseil Me Laure SAGET
6253cc61bd3db21cbdd8ff00
11 mai 2012
... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE représentée par Me Marie-laure
Chambre 3-3
65b3597a1d7564000872daf1
25 janvier 2024
[G] [W] Représenté par Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Jonathan ROLL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur
11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386cdf
7 mars 2013
[Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves HADDAD, avocat plaidant au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan
6253cdb3bd3db21cbdd9431a
Jonathan D..., Mme H... D... en qualité de représentante légale de sa fille mineure I...
Service des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a7
7 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6EPW N°: 1 Assignation du : 04 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ
6708bff6445a086e2bceda71
10 octobre 2024
SMS PROXIMA, prise en la personne de son représentant légal représentée et assisté de Me Jonathan POUGET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S
6253ca5cbd3db21cbdd8ad24
6 juin 2007
par Me Jonathan LOUNGANOU, avocat au barreau de LAON.
Pôle 4 - Chambre 8
659f98f03328fa00087a2686
10 janvier 2024
] [Localité 10] Monsieur [F] [V] Né le [Date naissance 3].1963 à [Localité 15] (Portugal) De nationalité portugaise, Demeurant [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Jonathan
6253ca83bd3db21cbdd8b3ab
29 janvier 2008
Claudette De nationalité française Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LAON, demeurant ...
6789fa5a0c7dc206c9eb7f75
16 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXC Ordonnance n° 2025/M18 Madame [H] [E] représentée par Me Jonathan
6253cc60bd3db21cbdd8fef1
27 novembre 2012
né le 01 Mars 1973 à SAINT BRIEUC ... 22120 HILLION ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Marie-laure DUCROZ-TAZE, INTIMÉE : Madame Isabelle Catherine
1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847694
26 juillet 2012
Chambre B ARRÊT DE CONFIRMATION DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/478 Rôle N° 11/18272 [P] [J] C/ ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : SCP JONATHAN-DUPLAA
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