siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substitué par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Joseph

domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 751 252 339 00047 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Joseph

cette qualité audit siège N° SIRET : 751 252 339 00047 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat plaidant Me Joseph

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2025), la fondation Joseph Chaffard, ayant son siège en Suisse, est une fondation de famille de droit suisse dont le bénéficiaire est M. [F]. 2.

Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

X..., et plaide la légitime défense ; que Joseph Y... reconnaît avoir fait usage de sa bombe lacrymogène et d'un cutter sur M.

.; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph Z..., de nationalité française, installé en Allemagne, possédait un portefeuille de valeurs mobilières et un compte dépôt à l'Union des

Y..., ainsi que de l'audition en Suisse de ce dernier, sur commission rogatoire internationale du juge d'instruction, mais faisait surtout valoir que, avant son extradition en Suisse, Joseph Y... avait

Joseph, - Z...

et BLANCPAIN, de Me X... et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES "La NATIONALE SUISSE

fiscales, des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Arand LTD, dans des locaux et dépendances sis 74, ... 75016 Paris et 143, ..., 75016 Paris, susceptibles d'être occupés par Joseph

Paris (pièces G2, G3-1), laquelle, née le 17 novembre 1959 aux USA, est l'épouse de Joseph X... et est propriétaire de l'appartement situé au 5ème étage de l'immeuble ...

Joseph, Louis XR..., demeurant ... (Haute-Savoie), 25°/ M. Georges YZ..., demeurant ... (Haute-Savoie), 26°/ M. Joséphine YZ..., née XW..., demeurant ...

  Joseph Aquilina, né en 1974 et domicilié à Malte. L'intéressé est homme à tout faire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes du 18 novembre 1994, Joseph El X... s'est constitué caution de la société

Gérard, Marie, Joseph HB..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), 18, rue du Collège, 56°/ Mme. Erik XDE..., demeurant à 1299 Commugny (Suisse), Le Tilleul, 57°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme assurance contre les accidents Winterthur suisse, dont le siège social est à Paris

APPELANTS Monsieur [F] [N] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE