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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 3
65b15e21b9f94e98464d9439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN6 N° minute : 24/00059 S.C.I. [1] Représentant : Me Joseph SUISSA, avocat
Source officielleChambre 22
69f2a72fcdc6046d47073ff3
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSOCIES - Me ANTONIO ALONSO [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 4] Représentant légal : [Localité 2] SYNERGY GROUP,Président, [Adresse 5] comparant par Me Joseph
Source officielle18° chambre 1ère section
67ec2fafdd062d9f810e166f
1 avril 2025
1 avril 2025
ANOX AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Joseph SUISSA - #C1795 PARTIE INTERVENANTE Société ISALAUR INVESTISSEMENTS AVOCAT représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi Avocat - #E1899
Source officielleChambre 8/Section 3
660eeafffbb79e8fd3d2f136
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANCK AZAR COIFFURE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ayant pour avocat par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS - C1795, non présent ET DEFENDEUR Madame [V] [P] [Adresse 1] [Localité
Source officielle5ème Chambre
69602508cdc6046d47acec26
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L ET B FRANCE C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Joseph SUISSA Copie : Me Loïc BALDIN délivrées le 07/012026 JUGEMENT RENDU LE
Source officiellechambre 00
69f5acbbcdc6046d474dd626
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMMERCIAL QUELLE ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS HOME EXPERT HABITAT ENSEIGNE GROUPE HOME NRJ [Adresse 3] comparant par Me Joseph
Source officielleCh. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b1a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2, 4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph
Source officielleCh. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b196
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HOME EXPERT HABITAT, dont le siège social est sis 2,4, 6 rue Suchet - 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 176, Me Joseph
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8175d1fb03057d9a514a
28 avril 2022
28 avril 2022
dénommée Iratek 92 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille et Me Joseph
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360980
1 avril 2025
1 avril 2025
L&B FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille VIAUD LE POLLES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES Sas H2r Energies [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et assisté de Me Joseph
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f5c
23 novembre 2017
23 novembre 2017
à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 30/062014 APPELANTE SAS ID ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Joseph
Source officielle3ème chambre
668f76e49b65e642c58786ac
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ADAMING CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOILLOT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Joseph SUISSA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE Société
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a40d41e0057d43e3b0
12 mai 2022
12 mai 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Joseph
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc850c777d3ec8eb6392
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CET [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1795 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d8567
15 janvier 2013
15 janvier 2013
APPELANTE : Mme [H] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 en Roumanie [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Joseph
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60349ee9a029f48b5385b3c8
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Jugement du 07 Avril 2014 -Tribunal d'Instance de paris 9 - RG n° 11-13-0006 APPELANTE SARL H2R ENERGIES N° SIRET : 504 317 280 00031 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe46
14 novembre 2012
14 novembre 2012
dossier INTIME Monsieur Ghislain Y... ... 93310 LE PRE SAINT GERVAIS et encore... 75008 PARIS Représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Joseph
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603780b72276965c095e8207
12 mars 2015
12 mars 2015
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Joseph
Source officielleChambre 6/Section 4
67856178aaacbea0fe67f6a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0854 Intervenant forcé Monsieur [I] [F] [D] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Joseph
Source officiellePage 1 sur 39