conseil de prud'hommes ne pouvait énoncer que la computation du nombre de jours ouvrant droit à indemnité de repas dépendait d'un usage créé par la direction qui garantissait un nombre théorique de journées

une journée le 6 novembre 1995 pour soigner un autre de ses enfants ; que son employeur ayant refusé de rémunérer cette seconde journée d'absence, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

d'assurance maladie a réclamé à la clinique La Lauranne, établissement de soins psychiatriques privé et conventionné, le remboursement de facturations, pour les années 1997 et 1998, relatives aux journées

polyclinique Le Languedoc depuis le 10 décembre 1979 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens en ce qu'il porte sur les journées

à la direction de GERIC des relevés de chiffre d'affaires inexacts mais a effectué des "trucages" consistant en la remise de fiches de lecture des caisses, dont l'une était tirée avant la fin de la journée

conditions posées à l'article L. 3121-65 du code du travail, l'employeur avait bien mis en place un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées

et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos, les conditions de contrôle de son application, des modalités de suivi de l'organisation du travail des concernés, de

L'article 1er de la loi n° 82-889 du 19 octobre 1982 dit que la retenue s'applique sur les journées de travail non faites.

X... des sommes à titre de salaire pour la journée du 15 août 1986, de congés payés et d'indemnité de précarité, alors selon le moyen, que les congés payés et la prime de précarité dite de "fin de contrat

La prise d'une journée donnera lieu à rémunération identique à une journée de travail (7 heures) à l'exception de l'amplitude (les seuils de 27,5 et 30 heures étant prévus)'' ; qu'en l'espèce, la cour

La prise d'une journée donnera lieu à rémunération identique à une journée de travail (7 heures) à l'exception de l'amplitude (les seuils de 27,5 et 30 heures étant prévus)'' ; qu'en l'espèce, la cour

judiciaire de la société SCBT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Joan

dix fêtes légales énumérées par la convention, qui sont des jours fériés, auxquelles s'ajoute la journée du 1er mai qui est toujours fériée et chômée en vertu de la loi, soit au total onze journées fériées

) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la ressource minimale garantie prévue par l'accord national interprofessionnel des VRP alors, selon le moyen, qu'il travaillait à temps complet, la journée

, en son article 3 la création d'une semaine de fermeture l'hiver (entre le 25 décembre et le 1er janvier) et, en son article 6, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions, l'attribution d'une journée

entières et quatre heures pour une demi-journée, et le vendredi après-midi est la demi-journée non travaillée ; qu'il en résulte que le vendredi, seul le matin devant être travaillé, le repas n'était

sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que le salarié, envoyé en mission, qui décide de son propre chef d'exercer pendant sa journée

Y... fait grief à l'arrêt (Paris, 24 octobre 1991) d'avoir maintenu cette décision de refus, alors, selon le moyen, que, pour l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance invalidité, chaque journée

Elle ajoute qu'il ne saurait être déduit du silence du contrat sur telle ou telle prestation une obligation de prise en charge en sus du prix de journée.

non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi ou un lundi ; que le dernier jour des congés supplémentaires trimestriels même s'il correspondait à une