CABINET [G] représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

01778 - N° Portalis DBVB-V-B7B-756O Société SEA'S THEME C/ [B] [R] [Z] [R] [S] [R] SCP TADDEI - FUNEL Société [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, les sociétés Atelier Conception Technique Ingénierie Fluides et Chabanne Architecte, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut), demande au juge

Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00194 DEMANDEUR SAS [Localité 1] FOOTBALL [Adresse 1] comparant par Me [O] Guillaume SELARL AVOCATS E.

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

A, représenté par Me Bard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Tulette de réaliser les travaux lui permettant d'accéder à son garage dans un délai maximum de 2 mois à compter du jugement

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

1er décembre 1994 au 31 octobre 1996 et de l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices 1994 et 1995 et pour avoir omis de passer ou faire passer des écritures au livre d'inventaire et au livre-journal

F D et à Mme B C de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement sis 19 rue Jourdan à Miramas (13140), mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d'autoriser

Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01372 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A.R.B.

Lionel JOURDAIN, président assisté de M.

Rôle N° 13/06669 [Y] [K] C/ SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LA COUPOLE (SGH LA COUPOLE) Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP JOURDAN

X... à la barre du tribunal d'instance, de la signature figurant sur sa carte d'identité, sur sa carte d'électeur et sur les deux avis de réception, que M.