de l’assemblée générale du 28 avril 2016, et que ce n’est que lors de l’assemblée générale du 09 septembre 2020 qu’une résolution numéro 16 a mis à l’ordre du jour le vote de travaux consistant à reboucher

La présente procédure n’a, en effet, pas pour objet de contester le principe du recours à l’expertise.

des droits de l'homme, 133-1, 63-2, 63-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de la procédure ni de tout acte de celle-ci et fait retour

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Air France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 26 janvier 2016, qui, pour recours