statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith

Localité 9] sous le n° 431 645 290 [Adresse 5] [Localité 4] Mme [Z] [L] [U] [S] épouse [J] née le 20 mars 1969 à [Localité 11] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Judith

, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith

Il appartient à cette seule juridiction de déterminer s'il y a lieu à refoulement. Ce moyen ne pouvait pas plus prospérer.

L'ABONDANCE, représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Nathalie

, - Ancien appareillage non déposé, - Trou du spot non rebouché à l’entrée, - Rebouchage du plafond de la chambre non terminé.

Après leur entrée dans les lieux, monsieur et madame [U] ont constaté des infiltrations d’eau et le refoulement des eaux-usées par le sous-sol.

[H], et détenait 25 parts sociales de la SCI Judimmo sur 100.

Thierry, contre l'arrêt n 4 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à une amende de 50 000 francs

Sont intervenus à la procédure, Madame [C] [X] et la société JUDINA Ltd, société de droit chypriote, propriétaires du lot nº [Cadastre 2].

Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Yolande MODESTE, greffière.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith

cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Geneviève B..., épouse Z..., demeurant ..., représentée par Mlle Martine Julita

[T] [F], notifiée à l’intéressé le 02 avril 2026 à 10h35; 1) Vu le recours de M.

France Promotion au titre du contrat de partenariat conclu entre les parties, celles-ci conviennent de procéder à sa résiliation à effet au 31 janvier 2008, avec dépose de l'enseigne "la maison de Judith

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Cette stipulation est confortée par une mention classant au rang des parties privatives les rebords de fenêtres sur lesquels il est interdit de poser un objet.