(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la société Gil Vincent, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

l'espèce, pour juger que la nullité de l'acte introductif d'instance dirigé contre la SCI Les Tasses entraînait la nullité du jugement à l'égard de toutes les parties même si le comité d'établissement

Y... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome

La caisse a interjeté appel du jugement ayant annulé la décision de la commission de recours amiable, ainsi que l'avertissement, et annulé l'indu.

X... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome

Par conclusions du 21 janvier 2025, la SMABTP et son assuré la société Tapis François entreprise ont saisi le juge de la mise en état de prétentions identiques reposant sur les mêmes moyens.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodetour international (société Sodetour) qui exerce, sous l'enseigne "Tapis

Brahim Tabi n'ait pas été convoqué pour l'audience à laquelle aucun avocat ne s'est présenté pour assurer la défense de M.

Aux termes d'un jugement en date du15mai2018 (n° 16-01803/N), le TASS a ordonné une nouvelle expertise médicale, confiée au docteur L..., qui a conclu que l'état de santé de M.D... ne lui permettait pas

à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire était irrecevable ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire en date du 18 février 2013, l'article 86 du décret

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 5 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénomée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

La caisse fait grief au jugement de faire droit au recours de l'entreprise de taxi, alors : « 1°/ qu'aucune prise en charge ne peut être imposée à un organisme de sécurité sociale lorsque la formalité

2, L. 231-3-1, L. 263-2 et R. 233-11 du Code du travail, des articles 590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

. ; "alors, d'une part, que le juge d'instruction, régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile, a le devoir d'instruire et doit statuer sur tous les faits visés par cette plainte

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... du chef de recel et mis à sa charge des réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il a reçu à son domicile un magnétoscope, un tapis

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (9e), ..., ayant son service du contentieux ... (12e), en cassation d'un jugement

En conséquence, c'est à bon droit par des motifs que la cour fait siens que les premiers juges ont dit que la société Tapis Saint Maclou était redevable de la rémunération équitable.

A... , qui réside dans une commune distante de 10 km du centre de Bordeaux, stationne nécessairement dans cette ville dans l'attente de courses ; que les juges en concluent que M.