Le salarié a fait l'objet d'un avertissement le 31 janvier 2017, d'un blâme le 28 février 2019 et a été licencié pour faute grave le 12 avril 2019. 3.

que ses produits auraient les « … mêmes caractéristiques uniques du foie gras », seraient « … l’alternative végétale haut de gamme au foie gras », seraient « une réplique de foie gras… », « un foie gras

Par dernières écritures régularisées par la voie électronique le 5 novembre 2024, le Cifog demande au tribunal de : « JUGER que les appellations « foie gras d’oie sans gavage », « Foie Gras Ethique SANS

Le salarié a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2016. 3.

FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

Le 5 décembre 2018, La Poste a demandé au président du tribunal de grande instance de constater que la preuve d'un risque grave n'est pas rapportée, de juger la demande d'expertise non fondée et abusive

viols aggravés en récidive ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger

E... était fondé sur une faute grave, la cour d'appel a constaté que le premier grief du licenciement fondé sur un abandon de poste était matériellement établi, alors que M.

X..., engagé le 5 décembre 2001 par la société The Phone house en qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans

X..., engagé le 5 décembre 2001 par la société The Phone house en qualité de responsable de centre, a été licencié pour faute grave le 13 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement sans

Georges, Auguste X..., demeurant à Papeete (Tahiti - Polynésie française), 3 / de Mme Zélia, Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ... de Grasse (Alpes-Maritimes), pris en leur qualité d'ayants droit

[G], domiciliée [Adresse 2], mandataire ad litem de la société Gratte-ciel service, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Par lettre du 13 novembre 2018, le salarié a été licencié pour faute grave. 5.

l'espèce ; 4°/ qu'en toute hypothèse, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que, pour juger que M.

Reine, épouse Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, Jules Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre,

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger son licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement abusif, alors

[M] [S] [S]: JUGER que les griefs sont graves, étayés et suffisants ; JUGER que la Société [2] remplit la charge de la preuve qui lui incombe ; JUGER que M.

JUGER le licenciement pour faute grave de Monsieur [Q] [O] dépourvu de cause réelle et sérieuse, En conséquence : 9.

ne pouvait se prévaloir de la gravité des manquements reprochés à la société VIR dans la mesure où "[c]es manquements ( ), à [les] supposer établis, ne lui sont pas apparus à l'époque suffisamment graves

[C] à relever et à garantir la société [N] devant le tribunal de commerce, Juger que la demande principale contre la société [N] est pendante devant le tribunal judiciaire de Grasse, Juger la demande