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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201792_20230217
17 février 2023
17 février 2023
: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle4e chambre civile
65b3644e1d7564000872dfc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marie CHAREAU substituant Me Karine LEBOUCHER
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003319_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Lebourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel la sous-préfète du Havre lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200220_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
S'il a entendu invoquer l'illégalité du refus d'enregistrement de la demande de pièce d'identité qui lui aurait été opposé par les services de la commune de Cayenne, il présente à juger un litige distinct
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201898_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201861_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201863_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201873_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201827_20230216
16 février 2023
16 février 2023
: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201860_20230217
17 février 2023
17 février 2023
: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Q... Fc/SA ORANGE
5fdb504e453bd52e4f8d4bc6
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
ACCESS ORGANISATION GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEBOUCHER Me GROSSET GRANGE Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdc442204864e67f001c1c7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
qu'elle a été victime de harcèlement moral, juger qu'à tout le moins, l'employeur a gravement manqué à son obligation de sécurité de résultat, juger que l'employeur a gravement manqué à son obligation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdab1822669c442bed77bc8
4 juin 2019
4 juin 2019
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 4 février 2019, le FIVA demande à la cour de : à titre principal : dire et juger que M.
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a8
25 avril 2024
25 avril 2024
11-20-0317 APPELANTS : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat postulant et par Me Hélène LEBOUCHER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
- RG n° J2012000417 APPELANT Monsieur [H], [D] [T] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Dominique LEBOUCHER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300315_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
: " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU
5fdbaf1003f1598e391be004
7 février 2019
7 février 2019
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA POLYCLINIQUE DU TONDU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0ea4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [L] [T] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline LEBOURG
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd46605b
29 avril 2025
29 avril 2025
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 11-21-000052 APPELANTE : Madame [G] [U] née le 01 Août 1987 à [Localité 4] CCAS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine LEBOUCHER
Source officiellePage 2 sur 8