F..., notaire à [...], une partie de leur propriété sise sur la commune d'[...] sur laquelle se trouve un moulin ancien au profit de WY... G... laquelle l'a donnée à bail commercial à UL...

1 / de la commune de Mougins, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 06250 Mougins, 2 / de la Société d'économie mixte de conception et d'aménagement de Mougins (SEMCAM)

La société Domaine du Moulin à l'or a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Par jugement correctionnel en date du 14 février 2024, le tribunal judiciaire de Moulins a relaxé Monsieur [G] [C] des fins de la poursuite et rejeté la constitution de partie civile de Monsieur [M] [Y

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section Agriculture), au profit de M.

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE de MOUGINS

EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00321 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE MOULINS et de Me Cossa, avocat de la société hôtelière de Moulins Champmilan, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Moulins Soufflet, et de Me Ricard, avocat de M. Jacques C, de M. Jean Victor C, de M.

[C] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Les Jardins du moulin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège

2], contre un arrêt n° RG : 14/00689 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins du moulin

contre l'arrêt n° RG : 14/00693 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins du moulin

Fiminvest, contre un arrêt n° RG : 14/00678 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jardins du moulin

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 La société Le Moulin

à notre audience du 19 mars 2026 et après avoir délibéré, avons rendu ce jour, 23 avril 2026, l'ordonnance dont la teneur suit : Vu le jugement rendu le 20 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Moulins

sous signature privée en date du 24 octobre 2022, la société CARDINAL PARTICIPATIONS a donné à bail commercial à la société HERCULUM des locaux situés Route de la Chapelle – lieudit “Sur le canal du Moulin

délivrée le (voir mention) : à : Le Préfet de Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 07 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie

en la personne de Maître [V] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AERACCESS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie