le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] Madame [V] [Z] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Me Julie

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [J] [E] née [M] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Julie

[L] en contestation de la reconnaissance de paternité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, ci après annexé 5.

[R] [M], - juger que M.

X... devant le tribunal de grande instance de Meaux en recherche de paternité. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

sur sa paternité, il convient de dire que M.

. ; qu'ayant donné naissance le 22 novembre 1990 à un fils, prénommé Alexis, qu'elle a reconnu, Mme X... a assigné les héritiers de Louis Y... afin de faire juger que celui-ci était le père de l'enfant

de l'enfant "A..." mis au jour par sa fille, le 26 mars 1984 (faits hors saisine), a également permis de lui attribuer avec une très forte probabilité la paternité de l'enfant "C...", née le 15 octobre

Les consorts [L] font grief à l'arrêt de juger que le contrat d'assurance sur la vie souscrit par [Z] [L] le 27 janvier 2014 est valable et de rejeter en conséquence leurs demandes d'annulation de ce contrat

[N] et [P] tendant à voir juger que le jugement du 5 juin 2019 produira en France les effets d'une adoption plénière.

- dire et juger que M. [C]-[P] justifie d'une durée hebdomadaire sensiblement supérieure au montant rémunéré. - dire et juger que M.

publication ne saurait démontrer que ce dernier a la qualité de journaliste professionnel, cette mention ne faisant que rendre compte de son activité d'auteur non salarié et respecter le droit de paternité

SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA DAME G..., NEE LE 26 AVRIL 1941, ET SA SOEUR, LA DAME G..., NEE LE 29 MARS 1945, ONT, PAR ACTE DU 18 AVRIL 1973, ASSIGNE LES CONSORTS V..., EN VUE DE FAIRE JUGER

Jules-André D... était connu comme le fils de M. K...

d'appel ayant fait, à bon droit, application de la loi russe, loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant, pour juger que la paternité de M.

Jules X..., sa mère étant décédée à sa naissance ; qu'en mai 2006, le fils légitime de M. Jules X..., M.

- Sur l'indemnisation du congé paternité M.

Par jugement du 13 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Bastia, statuant sur l'action en recherche de paternité présentée par Mme Y...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 2013), que Jules