Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-14.784 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - première section), dans le litige l'opposant à la société Ferdinand Bayrou

1991, et d'autre part, une lettre datée du 8 juillet 1991, adressée à la société Europagro ; "aux motifs que l'extrait du registre des délibérations du conseil d'administration en date du 8 juin 1991

les intérêts des provisions abusivement exclues de la réserve spéciale de participation du 1er juillet 1993 au 31 août 2002.

sur appel de la décision en date du 15 JUIN 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BAYONNE RG numéro : F 21/00199

Par jugement contradictoire du 4 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Bayonne a : Débouté M.

2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Bayonne a été notifié par les services du greffe dès le 3 juillet 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception, Mme [C] [B] a signé

Un jugement définitif du tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne a, le 1er juin 1992, constaté la mésentente des associés.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juillet 2024 reçue au greffe le 4 juillet 2024, la CPAM de Bayonne a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions

[P] a été engagé par la société Bayonne automobiles le 1er juillet 2000 en qualité de vendeur hautement qualifié ; que la relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du commerce

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [U] née le 29 Juin 1967 à [Localité 1] (40) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 juin

Par ordonnance du 10 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Bayonne, statuant en référé, a ordonné la rectification de l'ordonnance de référé du 6 mai 2025 en ce que, en page 3 (quant à la

seconde du 25 juin 1990 au 22 juillet 1990 qu'il s'ensuivait que l'incapacité temporaire totale aurait dû être calculée sur ces périodes d'arrêt d'activité professionnelle; qu'en faisant dès lors intégralement

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

Selon l'arrêt et le jugement attaqués (Bordeaux, 10 mars 2022 et tribunal correctionnel de Bayonne, 30 juin 2015), M.

19.565 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Pau, 19 janvier et 24 octobre 1990), que sur la déclaration de cessation des paiements déposée le 22 novembre 1984 au greffe du tribunal de commerce de Bayonne

Elle a été licenciée pour faute grave le 24 juillet 2013 et a saisi la juridiction prud'homale le 10 juillet 2015 de demandes dirigées contre la société Domusvi Dvd participations. 3.

Le 24 juin 2024, l'UGAP en a interjeté appel par voie électronique devant la cour d'appel de Bayonne dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

Par lettre recommandée du 24 juin 2024, reçue au greffe le 25 juin suivant, la CPAM de [Localité 1] en a interjeté appel dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.