Julien BAYOU - Rejet

délibération du 19 novembre 2024, le bureau de l’association a décidé d’« autoriser l’association à exercer ses droit devant les instances compétentes et pour cela mandater son Président, assisté de Maître Julien

Par jugement du 9 juillet 2018, le tribunal de commerce de Bayonne a : - reçu les parties en leurs demandes, fins et conclusions, - débouté [S] [H] et la société Sofimeco de toutes leurs demandes,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin

Est à faire jouer tout droit de préférence ou de préemption ; que le 28 juin 1999, la société Casino France a notifié à la société Epicerie Bavoux son accord pour l'acquisition de son fonds de commerce

domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Pau (3e chambre spéciale), dans le litige l'opposant à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (CMCAS) de Bayonne

2009 et juin 2010 ; que la société Blue Bayou a assigné la commune de [Localité 1] afin d'être déchargée du paiement de cette taxe ; Attendu que la société Blue Bayou fait grief à l'arrêt

[O] [O], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Blue Bayou, 3°/ à M.

Jacques B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1°/ de M.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne, 24 mai 2019), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) lui ayant notifié, le 19 juillet

Par jugement du 21 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': Déclaré recevable le recours formé par M. [S] [U], Constaté que M.

de la Côte Basque à Bayonne.

D] [Q] [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 154 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.D.C.

Par ordonnance du 19 juillet 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': - déclaré Mme [E] [H] manifestement irrecevable en son recours pour défaut de saisine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin

sur appel de la décision en date du 05 JUIN 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par jugement contradictoire

Mayerou Casamayou, dont le Cabinet est à Centre Jorlis, Résidence Alliance, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Ordre