Notre Dame, par acte notarié des 8 et 12 juillet 1193, la s.c.i. Notre Dame s'est portée caution solidaire et hypothécaire de la s.c.i.

La salariée a démissionné le 28 juin 2016. 3. 3.

MOTIFS PROPRES QUE « la lecture du bail commercial conclu le 25 juillet 2006 vise expressément les dispositions du bail conclu le 1er décembre 1996 et rédigé par la société Dama, ce qu'elle ne conteste

le 29 juillet 2015.

Le 12 juillet 2021, M. [S] [L] et la société [1] ont fait citer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Soutenant que celle-ci a été imparfaitement réalisée, l'association Congrégation des soeurs de Notre Dame de la compassion a fait assigner la société Entreprise Pro en référé, par acte du 10 juillet 2025

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la Clinique Notre-Dame d'Espérance, société à responsabilité

A... ; qu'un jugement civil du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 22 avril 1994, venu mettre fin à l'indivision existant entre la plaignante et les dames A..., avait à cette date constaté

DE DAME Y...

tardivement, le 24 juillet 2025, alors que le délai expirait le 23 juillet 2025, l'appel ayant été interjeté le 23 avril 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CLC peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 16 juin

282 du Code civil, la révision de la pension alimentaire s'effectue "en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux", et qu'en s'abstenant de toute motivation sur les besoins de ladite dame

Par acte du 08 juillet 2024, les époux [S], agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux de leur fils [I] [S], ont fait assigner l’association INSTITUT NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 juin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Grands Magasins du Val d'Oise", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin

Par un acte notarié en date du 31 juillet 1998 Monsieur Meir Y... a cédé le droit au bail résultant de l'acte du 12 juin 1998 à la S.A.R.L. DAMI B moyennant le prix de 700.000 francs.