Plusieurs avenants sous seing privé ont été conclus entre les parties, dont l'un le 27 juillet 2012, auquel était annexé des actes de cautionnement de Mme [F] et M.

provenant de C... déjà observées les 13 et 15 juin précédents sur la même position ; que, le 25 juin, en haute mer, à l'ouest de la zone économique française, le même patrouilleur a détecté à nouveau

2013, soit jusqu'au 30 juin 2022, aux clauses et conditions du bail expiré, y compris en terme de loyer, le loyer de référence applicable à compter du 1er juillet 2013 s'élevant à hauteur de 52 000 €

de 3 588 000 euros et d'ordonner la compensation entre la créance de restitution au titre de la saisie-attribution du 9 juillet 2012 et la créance de la société IMIH prononcée par la cour d'appel du 15

Par ordonnance du 15 juillet 2021, le juge d'instruction a ordonné son renvoi devant la cour d'assises des chefs d‘assassinat et association de malfaiteurs. 5.

, juillet, août et septembre 2018, et d'autre part, que l'employeur, qui a été "négligent en n'anticipant pas la prorogation des mandats des délégués du personnel avant leur expiration prévue le 24 juin

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'il lui appartenait de s'interroger sur la façon dont les tours allaient être raccordées en hauteur

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 19 Mai 2026.

demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet

[R] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 6 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de

[N] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours formé contre l'ordonnance de taxe rendue le 19 juillet 2018 et de confirmer cette ordonnance lui allouant, au vu notamment du montant total de 31 300 euros

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., épouse Y..., 2 / l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Alpes de Haute-Provence

- 74163 Saint-Julien-en-Genevois Cedex (Haute-Savoie) ; "alors que, en ne mentionnant pas la désignation de M.

invoquent, chacun, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet

X..., qui avait été engagé le 15 juillet 1977 par l'association Saint Michel-le-Haut comme directeur général, a été licencié le 26 juillet 1991 pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de cette

Jules Paul, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts

A la suite de la publication, dans l'édition du 19 juin 2019 des Hautes-Alpes du quotidien « le Dauphiné Libéré », d'une photographie le montrant casqué et entouré du personnel de l'administration pénitentiaire

La société [Z] [U] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 610 867 euros au titre des charges supplémentaires liées à l'embauche d'un directeur technique