MIRAI N° Siret : 793 735 366 (RCS Nanterre) [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien PRIGENT de

Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 732 - N° du dossier 20180515 Représentant : SELARL MUTELET PRIGENT

représentée par Me [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [195] [Adresse 69] [Localité 79] représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Julien

D... avait versé des sommes en espèces à Jean A..., maire de Papeete, a présenté requête à la Chambre criminelle, qui, par arrêt du 17 juillet 1991, a désigné pour être chargée de l'instruction de cette

- par fax du 12 juillet 2017, l'ordonnance de rejet de mise en liberté du juge des libertés et de la détention du 12 juillet 2017 a été notifiée à Maître Julien D..., avocat au barreau de Lyon (C423 et

Y... et Mme Z... les parts sociales à charge pour les cessionnaires de présenter au plus tard le 30 juin 1998, un plan de continuation incluant l'apurement du passif ; que le 13 mars 1998, la société Robbez-Masson

de tissus et fournitures pour l'habillement en gros et au détail ; le 18 juin 1997 et le 19 juin 1997, les contrôleurs se sont présentés à nouveau, suite à : - l'envoi d'un courrier à la clientèle

leurs observations ; qu'en l'espèce, la période d'observation portée à 18 mois s'achevait le 9 juillet 2018 ; que le plan a été présenté le 7 juin 2018 et adressé aux créanciers le

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

présent à l'audience et que Véronique X... avait sollicité l'aide juridictionnelle ; que la Cour retenant que la prévenue avait été citée à personne le 14 février 2000 pour une audience du 5 juin suivant

de l'article 42 alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, les demandes d'annulation de résolutions d'une assemblée générale présentées à titre subsidiaire par rapport à une demande principale d'annulation

le 29 juillet 1988 une nouvelle requête au juge-commissaire tendant à voir réformer son ordonnance du 8 juin 1988, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 126 et refus d'application les

s'expliquer sur la portée des propositions faites à la salariée, entre le communiqué du 2 juin 2016 et celui du 27 juin 2016, de poursuivre la présentation de l'émission "Le Grand Journal" et du refus

[E] quelques heures avant l'audience de la cour du 29 juillet 2024 alors que l'appel a été interjeté le 19 juillet 2024, ce qui n'a matériellement pas permis de procéder à la consultation et au recueil

et 16 juillet 1991 ; que les premiers juges ont exactement relevé que s'agissant de l'infraction d'escroquerie le délai de prescription de l'action publique de trois ans a commencé à courir à partir de

[S] et Mme [Y] [O] à effet au 1er juillet 1995 - qui se référait au bail conclu le 1er juillet 1980 - était soumis à la loi du 6 juillet 1989, que le bail du 1er juillet 1980 « excluait en termes dépourvus

SMJ ; que, le 2 juillet 2010, M.

Son avocat a présenté devant le juge d'instruction, le 13 juillet 2021, une demande de mainlevée exceptionnelle du contrôle judiciaire. 4.

Avio lui a fait savoir, par deux courriers en date du 6 décembre 2013 et du 12 mai 2014, la fin de sa période de son détachement et l'a invité à se présenter à son poste le 1er juillet 2014 en Italie,

A... depuis le 1er juillet 2012, date d'expiration du contrat de location-gérance conclu le 27 juin 2008 entre M. T... et la Sarl Boulangerie des 3 Tours dont M.