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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
66235acaaec0e60008fe9959
18 avril 2024
18 avril 2024
Loreleï VITSE, avocate au barreau de Dunkerque DÉFENDERESSE : SELARL PERSPECTIVES, ès qualité de liquidateur de la SARL NORGI METALLURGIE ayant son siège [Adresse 1] ayant pour avocat Me Julien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379ead1bc2605de4b4893
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Localité 14] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [V] [Z] né le 05 avril 1960 à [Localité 16] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Me Julien
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Domicilié chez Maitre SABOS Julien [Adresse 1] [Localité 5] Madame [L] [E] épouse [R] agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils [B] [R].
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdbd57b4254e5b49054f097
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Dunkerque INTIMÉE Société Metlife Europe Designated Activity Company dont le siège social est sis [Adresse 6] dont la succursale pour la France est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c27751
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SELARL [L] & Associés prise en la personne de Me [K] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Camping Car des Flandres ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9937
18 avril 2024
18 avril 2024
SAS L2G La Générale de Gastronomie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Julien
Source officielleRéférés
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [M] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent INUNGU, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Julien
Source officielleChambre 02
66fedd00172da17169e95630
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
662b4403fe25450008314cfe
25 avril 2024
25 avril 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Julien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fda0a6add83a84d05eb0d2f
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Dunkerque et Me Emmanuelle Orengo, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 2] Représenté par Me Julien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2534a34ad100085819b5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/43 N° RG 21/03929 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX3X Jugement (N° 11-20-0244) rendu le 28 Juin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732fec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement (N° 21-000623) rendu le 28 Avril 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca0fcb8dca058e3e7a76
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] [F] née le 14 juillet 1979 à Bethune (62400) de nationalité française 99 rue Ferdinand Cappel 59940 Neuf Berquin Représentés par Me Julien Sabos, avocat au barreau de Dunkerque INTIMÉS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00004
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Soutenant que, depuis juin-juillet 2000, le sable fourni comportait trop de grains d'une granulométrie supérieure à 1mm et que sa qualité s'éloignait de plus en plus du spectre de la granulométrie exigée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200627
2 juillet 2020
2 juillet 2020
C... et la SCEA Saba, au motif que « le tribunal et la cour [il s'agit de l'arrêt du 17 juin 2013 frappé de tierce opposition] ont déjà rappelé à M. T...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300363
21 avril 2022
21 avril 2022
Le syndicat de la résidence Le Soleil a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Port des sables (le syndicat de la résidence Port des sables) en suppression desdites ouvertures et en cessation
Source officiellecomm
61372367cd58014677409487
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Claude X..., demeurant ..., 2 / la Société d'assurrances mutuelles Bretagne Océan Sambo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre
Source officiellecomm
6137242ecd580146774134d6
13 février 2007
13 février 2007
X..., a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 16 février 1999 ; que Mme Y..., liquidateur (le liquidateur), a reçu le 2 mars 1999 une proposition de la société Savoie Pan, lui offrant
Source officielleREFERES
69d99767cdc6046d47d3e732
10 avril 2026
10 avril 2026
SARL CHAPE L’OCEANE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [H] [R] née le 30 Juin 1954 à [Localité
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard Z
613725afcd5801467741fc41
13 novembre 1996
13 novembre 1996
sans autorisation; "aux motifs que "le directeur régional de l'industrie a relevé par procès-verbal du 10 octobre 1990, adressé au parquet, une contravention à l'article 3 de la loi n° 76-663 du 19 juillet
Source officiellePage 2 sur 237