audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien

demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] Représentés par Me Julien

[Adresse 5] Représentée par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [R] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité

MAXFLORE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Saoudite) [Adresse 7] [Adresse 7] (Liban) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien

GARAGE DU LOMONT, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD, absent et substitué par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION

BESANCON Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON ET : INTIMÉ Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien

ADOPT’ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, et Maître Julien VERNET de

Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371774 Ayant pour avocat plaidant Me Julien

CAP SUD - [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistées de Me Julien

naissance 2] 1962 à [Localité 10] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Julien

Vernet, dont le siège est ..., 2°/ de M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société commerciale Vernet, les conclusions de M.

Cognet (la société Verney) a accepté, le 7 juin 1985, de poursuivre l'achèvement et l'installation des multiplicateurs qui, après réparations, ont dû être finalement remplacés ; Sur le premier moyen

a été affecté en tant qu'adjoint au directeur de groupe à Orange, classification F ; que le salarié a demandé au principal sa réintégration dans l'emploi de directeur de l'agence centrale d'Avignon-Vernet

A..., au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Verney renonce à percevoir la somme correspondant

, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit immobilier de 169 400 euros garanti par un privilège de prêteur de deniers inscrit sur un autre immeuble leur appartenant, situé à Saint-Laurent-la-Vernède

cas, soit définitivement refusée ou rejetée soit exécutée dans les conditions ordinaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet

Par jugement du 28 juillet 2005, le GIE Mont-Vernon a été mis en liquidation judiciaire.

591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué mentionne qu'à l'issue de l'audience des débats publics du 8 juin