NEO DECO [C] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0098 COMPOSITION

CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/09149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZZG N° de MINUTE : 26/00285 Monsieur [U] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Julien

pas, DEFENDERESSE société DRAPO SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christine JAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien VERNET Me Ghizlanne HOMANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

: Monsieur [U] [G] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J098 Madame [V] [K] épouse [W] demeurant

Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Monsieur [K] [L] né le 02 Décembre 1982 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julien

VANDENBERGHE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025046027 17/06/2025 ENTRE : SAS DRAPO, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 810 694 398 Partie demanderesse : comparant par Me Julien

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. 130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS VIII APS 5 rue du Boccador 75008 PARIS représentée par Maître Julien

FONCIERE DU 6 RUE MARBEUF 113 rue de l’Université 75007 PARIS représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #J0098 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires

demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS (Toque : J098) substituant Maître Julien

Yosef X..., élisant domicile au cabinet de son avocat la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet - 35 rue de Prony - 75017 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions

d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julien

20], [8], FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, [16], [18], CAF DE LA HAUTE-SAONE, [14] PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [C], demeurant [Adresse 3] Non comparante - représentée par Me Julien

REFERE ET : Société SOTEGUI [Adresse 4] [Localité 2](PORTUGAL) Représentée par Me Jean-Marc WATBOT de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant, substitué par Me Julien

[D] [Adresse 4] [Localité 3] LIBAN Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL

cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473104 - Représentant : Me Julien

Venant aux droit de la SARL PRESSEXPRESS, immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro ,843 679 283 Sise[Adresse 1] Représentée par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE

PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1318 Décision du 21 Mai 2026 2ème chambre civile N° RG 25/04862 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TBJ Madame [Y] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Julien

personne de son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Nicolas Despres, avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Julien