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11 237 résultats pour « Juliette CLERBOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement contradictoire du 04 juillet 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté Mme [L] de son recours et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f63cdc6046d47d24c96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Deux enfants sont nés de cette union : - [L] [G], le 4 mars 2020 à Clermont-Ferrand, - [D] [G], le 30 avril 2021 à Clermont-Ferrand.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19178cdc6046d47eccb6d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de CLERMONT-FERRAND et d'un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74e8cdc6046d477e5978

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉFENDEUR : Madame [T] [L] 45 avenue d’Italie 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 26 juillet 2024, la micro-crèche L’Eveil des

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401656

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92b6

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

(Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402b26

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la manufacture française des pneumatiques

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f64ccdc6046d476aa6f6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [U] [X], demeurant 19 rue de Clermont - 63300 THIERS non comparant, ni représenté Exposé

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424418

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300139

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

profit de la commune de Saint-Urcize les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant à Mme [I], alors « que l'annulation à intervenir de l'arrêté de cessibilité du 20 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 29 juillet 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a accordé l'aide juridictionnelle totale à Monsieur [S] [Z] dans le cadre de la présente procédure d'appel

Source officielle
CC

civ2

613724dacd58014677418e8e

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 avril 2005), qu'un jugement du 11 mai 2000 a débouté M. et Mme X... de leur action en revendication de propriété et a dit que l'Etat français et la commune de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Première Présidence

69facca2cdc6046d47be95e7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le 20/04/2026 par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f67cdc6046d47d24cbc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des Platanes 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Michel-Antoine SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES

Source officielle
CC

cr

613726abcd580146774278b8

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Zakaria, contre l'arrêt n° 414 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 juillet 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c38

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le syndicat CGT Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ef6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

X..., directeur régional et quatre autres des cinq employés de l'agence de Clermont-Ferrand de la société Géoexperts, exerçant une activité de bureau d'études de sols et de fondations, ont entre le mois

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e8582bcdc6046d4718c028

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

A la suite d'une demande de renseignement par l'administration fiscale, une déclaration de succession complémentaire a été déposée le 7 juillet 2020.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable leur plaintec/Bernard A

6137264fcd58014677424901

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

"irrecevables en leurs actions civiles engagées devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à l'encontre de Bernard A..." des Mutuelles du Mans, en présence de la CPAM du Puy- de-Dôme ; "aux

Source officielle