Y..., engagé le 14 octobre 1987, en qualité de ripeur, par la société Euromarché, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour, a été licencié le 23 juillet 1992 pour faute ; Sur le premier

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société civile immobilière résidence Morel, les conclusions de M.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, rue du Pont Morens, 74000 Annecy, II - Sur le pourvoi n° S 96-30.207 formé par M.

D..., F..., MOLLET, Mme B..., M. E..., Mme Z..., MM.

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Cabinet Wuille-Morel, demeurant ..., 3 / de M.

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique que "la S.A.R.L.

Banque de l'Economie, du Commerce et de la Monétique que " la S. A. R. L. A. M.

14 novembre 2008 par la cour d'appel de BOURGES, sur appel d'un jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de TOURS section industrie RG n° 04/00470 APPELANTE SAS ENSIVAL MORET

Il convient de constater, toutefois, que la S.A.S VOYAGES MONNET -qui a cessé toute activité économique à compter du 5 juillet 2014- s'est abstenue à compter de cette date de fournir du travail à sa salariée

tendant à l'ouverture d'une procédure de vente forcée immobilière, en vertu du jugement du 23 juillet 1993 ; Condamne M.

Il convient de constater, toutefois, que la S.A.S VOYAGES MONNET - qui a cessé toute activité économique à compter du 5 juillet 2014 - s'est abstenue à compter de cette date de fournir du travail à son

le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 16 rendue le 5 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique

par Mme Marie-Adèle Y..., demeurant lot n° 6, Mahina, venant aux droits de Mme Hélène Z..., dont elle serait la légataire universelle, en cassation de deux arrêts rendus le 21 août 1997 et le 18 juillet

siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 15 rendue le 5 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

de l'accident : [Adresse 3] Circonstances : Le salarié déchargeait sa marchandise et a ressenti une vive douleur au mollet droit Siège des lésions : Jambe droite - mollet Nature des lésions : Déchirure

1 SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copie : 1 Dossier Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX PARTIES : Monsieur [P], [Z] [O] né le 14 novembre 1981 à AFAREAITU- MOOREA

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Lys blanc, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet

B... a, par un testament du 24 octobre 1991, institué l'Etat d'Israël légataire universel ; que, par un testament du 21 juillet 2003 révoquant toute disposition antérieure, elle a institué l'association