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17 947 résultats pour « Juliette SAINT-PERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En date du 1 er juillet 2024, la somme de 96,84 € a été consignée au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, conformément aux dispositions de l'article 1425 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173463cdc6046d47251699

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9f

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

mémoires produits en demande et en défense Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 35, 55 de la loi du 29 juillet

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Anthony X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02805

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Extra-patrim. perm. Déficit fonctionnel perm.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05472_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

de la santé", pour les porter à 413 696,43 euros, d’annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux du 12 juillet 2022, de qualifier de pérenne la dotation de l’établissement relative à ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10989

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation Perce-Neige, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2205785_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Pere, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401463

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Neuilly Saint-James, A... du Cours Bosquet, A... de la Plage, A... Saint-Critoly, A... Longchamps, A... Lyon Croix-Rousse, A...

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

D..., bien que conscient de la dangerosité de ce trou et connaissant la consigne de fixer systématiquement les plaques sur la dalle après les percements, n'avait pas respecté cette consigne et était dans

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617305

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

ANNULE LE JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE FONTENAY-SAINT-PERE YVELINES , SOIT CONDAMNEE A LUI REMBOURSER

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afaecdc6046d474a1fa0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DFTP 10% du 01/12/2016 au 11 Juillet 2017 (...) Souffrances endurées 2/7 (...) 1.2.3) Préjudice esthétique temporaire (...)

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2212727_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par suite, dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à la particulière vulnérabilité de Mme B D et aux risques d'aggravation de son état de santé en cas de transfert, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03919

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659686

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

DIT DE SAINT-PERE DEMEURANT A POUSTERLE II, NYONS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 30 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42eef06e1567cdd9ec94

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

RESIDENCE PERI LIBERATION [Adresse 4] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Me DOMINIQUE-DROUX & BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 191 C/ Monsieur [V] [G]

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486960

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2007 et 12 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FONTENAY-SAINT-PERE,

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8cdcdc6046d4787bcff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence de [Y] [L], assisté de Me Gwendoline PERES, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 21 Mai 2026 à 10h30 l'appelant assisté de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756465

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE MESNIL-SAINT-PERE et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715042

Admin. suprême

12 octobre 1983

12 octobre 1983

DEMEURANT A MONTFERMEIL SEINE-SAINT-DENIS ...

Source officielle

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