POINT RECEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Juliette SAINT-PERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE E.U.R.L.

MINUTE N° RG 24/00376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7X (RG 23/696 ) Affaire: [E] [O] C/ [V] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES

[W] [U] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Juliette SAINT-PERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE S.A.

Q], Monsieur [L] [C] et Monsieur [P] [V], en qualité de salariés, Les co-contractants dûment convoqués, étaient présents : SARL LDA représentée par Monsieur [I], SCPI UPÊKA représentée par Maître Juliette

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F438 Numéro de Procédure collective : 2024RJ309 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

la personne de son Président en exercice Monsieur, [B], [P], [M] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 1] de nationalité française demeurant, [Adresse 5] Comparution : représenté par Maître Juliette

2000 au terme du second contrat à durée déterminée conclu avec l'établissement de Saint-Etienne et portant la durée totale de son emploi du 23 mars 1993 au 5 septembre 1999 à Levallois-Perret et du 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVU MINUTE : 26/00277 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Ces trois séparateurs ont été livrés par la SAS Saint Dizier environnement selon bons de livraison n° BLE43949 du 29 juin 2011 et BLE 49195 du 23 juillet 2012.

Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Quillery, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Christoly Bordeaux, les conclusions de M.

[Z] [N] né le 13 Juillet 1973 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant PARTIE INTERVENANTE : M.

COPERTURE, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, n’ont pas conlu sur cet incident.

en police dommages ouvrage par la société Générali Assurances IARD (société Générali), venant aux droits de la compagnie la Concorde, a, en 1989, fait construire un immeuble dénommé résidence le Clos Saint-Julien

cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [T] [I], née le 03 Juillet

(PIERRETTE) EPOUSE PEGE, DEMEURANT ... A SAINT-HERBLAIN (44); 3EME LA DAME Y...

[Q] de restituer sans délai la mini-pelle et le fourgon et leurs accessoires. Par jugement du tribunal correctionnel de Saint-Malo du 11 février 2025, M.

X... est maire de [...][...] et député des Hauts-de-Seine ; qu'Isabelle X... est adjointe au maire de Levallois-Perret ; que M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IY7 Minute

Il lui sera alloué la somme de 63 383,25 Suros au titre du préjudice résultant de la perte des gains professionnels.

[Y] [N] [D] [J] [B] né le 27 Juillet 2002 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anaïs