Codes de loi français

Article 1

qu'il suit, pour la récolte 2012 : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES TAUX MINIMAL Crémant de Loire 0 % Crémant d'Alsace 2 % Crémant de Limoux 0 % Limoux (+ Blanquette et méthode ancestrale) 0 % Crémant du Jura

Article Annexe I

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION Côte-d'Or SIP de Beaune CDI de Beaune 9 avril 2009 Jura SIP de Lons-le-Saunier CDI de Lons-le-Saunier 17 avril 2009

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Saône et du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaumotte-les-Pin, Fretigney-et-Velloreille, Macornay, Poligny, Val d'Epy, Vitreux.

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille.

Article Annexe

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Haute-Saône et du Jura, dans les mairies des communes situées

Article 1

de certaines appellations d'origine contrôlées est fixé conformément au tableau établi ci-dessous : APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COEFFICIENT K Arbois mention vin de paille 3 Côtes du Jura

LEGIARTI000043305026

direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ; 2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Doubs ; 3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Jura

Article Annexe

MONTANT ARDENNES 4 100 AUDE 4 100 CHARENTE 0 CHARENTE-MARITIME 8 200 COTES-D'ARMOR 8 200 DORDOGNE 4 100 EURE 7 380 EURE-ET-LOIR 4 100 HAUTE-GARONNE 0 GIRONDE 4 100 INDRE-ET-LOIRE 4 100 JURA

Article 1

Layon 1,72 Coteaux du Layon suivi du nom de la commune de provenance des raisins 1,67 Coteaux du Layon-Chaume 2 Bonnezeaux 2 Quarts de Chaume 2 Hermitage "vin de paille" 3 Arbois "vin de paille" 3 Côtes du Jura

Article 1

Ariège et Haute-Garonne, Aube et Haute-Marne, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal et Puy-de-Dôme, Charente-Maritime, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard et Lozère, Gironde, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura

Article 8

Groupe IV Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire-de-Belfort.

Article 10

Groupe V Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort.

Article Annexe 1

FEX400 FEX501-Alpes du Nord-Jura. FEX501 FEX600-Pyrénées. FEX600 Noyer hybride Juglans major x. JMR900-France JMR900 Juglans nigra x regia JNR900-France JNR900 Noyer noir Juglans nigra L.

LEGIARTI000021330298

Châteauroux 1er décembre 2009 39 ― Jura. Pôle de recouvrement spécialisé du Jura. Lons-le-Saunier 1er décembre 2009 40 ― Landes. Pôle de recouvrement spécialisé des Landes. Mont-de-Marsan 1er décembre 2009 41 ― Loir-et-Cher.

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Charente-Maritime Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne ; 2° Première et seconde chambres territoriales de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne comprend : 1° Membres de droit : a) Le directeur général ou son représentant ; b) Le directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ou son représentant ; c) Le préfet du Jura

Article Annexe

Jura (39). Manche (50). Marne (51). Haute-Marne (52). Meurthe-et-Moselle (54). Meuse (55). Moselle (57). Nord (59). Oise (60). Orne (61). Pas-de-Calais (62). Bas-Rhin (67). Haut-Rhin (68). Haute-Saône (70). Paris (75).

LEGIARTI000021010632

APPELLATION D'ORIGINE COULEUR LIMITE DE REVENDICATION Pouilly-Vinzelles B 70 Pouilly-Vinzelles + climats B 68 Saint-Véran B 70 Saint-Véran + climats B 68 Viré-Clessé B 70 Viré-Clessé + climats B 68 Arbois R 57 Cotes du Jura