pourvoi n° H 20-14.300 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Le Kalisté

[C], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Kalika voyages, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Gérard X... au regard des éléments suivants débattus contradictoirement : - les déclarations constantes et circonstanciées de Katia B... selon lesquelles son beau-père M.

société Meccano en utilisant la marque déposée "Meccano" pour constituer un mot composé dans un titre, ou tel un nom du langage courant dans le texte de divers articles et la condamner à réparation, l'arrêt

Z..., les auditions de Mme Linda E..., de ses interlocuteurs et de Mme Karima D... dans la procédure instruite par Mme Anne B... ; qu'il n'y a donc pas lieu en particulier d'annuler l'interpellation, la

MERYDO (Maître Laurence KALIFA-MERCYANO) C/ S.D.C.

violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; b Attendu qu'en constatant, à l'issue du débat contradictoire, que les faits reprochés au prévenu Jean-Louis X... commis sur la personne de Katia

C/ SARL KALIKA VOYAGES ...

Rôle N° RG 21/03759 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDD5 [S] [C] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CANO Me Laurence KALIFA-MERCYANO

DOBER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le Cabinet [U], Administrateur de biens, sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence KALIFA-MERCYANO

Y... et de la société Kali TV, les conclusions de M.

d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de Mme Geneviève Y..., veuve A..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), Saint-André d'Ornay, lieu-dit "Le Pont Biot", 2 ) de Mlle Katia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro mécano, société à responsabilité limitée, dont le siège social

. # Colegio de Oficiales de la Marina Mercante Española v Administración del Estado. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal Supremo - Spain. # Freedom of movement for workers - Article 39(4) EC

Antoine, Ettore et René X... ont constitué en 1976 la société Mécano soudure (la société) au capital réparti entre Antoine (850 parts), Ettore (840 parts) et René (860 parts) ; que M.

#Azienda Agricola Giorgio, Giovanni e Luciano Visentin e o. contra Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), e Caseificio Silvio Belladelli e Figli e outros.

. # Agricola Tabacchi Bonavicina Snc di Mercati Federica (ATB) e o. contra Ministero per le Politiche Agricole, Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) e Mario Pittaro. # Pedido

[K] [A], domiciliés tous deux [Adresse 15], 8°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence Kalika, dont le siège est [Adresse 14], représenté par son syndic le cabinet Lacabe, domicilié [Adresse