rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société Groupama : Attendu que la société Groupama, venant aux droits de la société GAN eurocourtage, prétend que la société Karavel

#Rechtsmittel - Artikel 85 Absatz 1 EG-Vertrag [jetzt Artikel 81 Absatz 1 EG] - Wettbewerb - Kartelle - Absprache zwischen Unternehmen - Beweis für die Beteiligung eines Unternehmens an einem Kartell.

verser à la société KARAVEL la somme de 28.817.991,63 euros, au titre des frais d’annulation» : Sur la reconnaissance de garantie de l’assureur La société KARAVEL soutient que l’assureur aurait reconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Karamel, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Par suite, la société Karavel n'est pas fondée à soutenir que le titre de perception contesté n'indiquait pas suffisamment les bases de la liquidation. 7.

Santé ; les renseignements obtenus dans le cadre de la procédure de vérification de comptabilité diligentée à l'égard de la société Karmiel Santé et les renseignements fournis par les bases de données

Elle soutient que le moyen soulevé par la société Karavel n'est pas fondé.

KARAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE

déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2011, la SCP Blanc et Rousseau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Karavel

FAITS ET PROCEDURE La SAS KARAVEL est un tour opérateur voyagiste qui propose également à ses clients des assurances pour les risques tels rapatriement, annulation ou ratage d'avion.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Opodo et Karavel ont vendu

No 06/01567 AFFAIRE : Jean-Karïel X... C/ S.A.R.L. HARTMANN Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mai 2012), que, le 26 juin 2007, la société civile immobilière Les Hauts de la voie verte (la SCI) a donné à bail à la société Karugel

Sur la mise hors de cause de la société KARAVEL Le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé qu'il n'y avait pas de lien de droit entre la société KARAVEL et Madame [M] ; cette société ne peut être

KARIEM FETHI ; qu'il suit de là que la requête présentée par M. KARIEM FETHI n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. KARIEM FETHI est rejetée.

aurait la qualité de co-employeur, ce que la société Karavel conteste.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Kartel a, le 17 janvier 1991, présenté à un représentant de la société Gewerbe im

Poulet-Odent, avocat de la société Karavel, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-20.062 Demandeur : la société Karavel Défendeur : M.

la baignade ; qu'il résulte du dossier d'information que, selon ses déclarations, Mme [I] a réservé son voyage en République Dominicaine sur le site internet Promovacances.com, qui pour la société Karavel