___________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 705 FS-P+B+I Pourvoi n° K 17-20.570 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Katia

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA

[1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia

hospitalier Victor Dupouy - [Adresse 1] Mode de comparution : Non comparant Defendeur: Madame [V] [N] née le 23 Avril 2003 à [Localité 1] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Mélissa KAYA

Katy, épouse C..., contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour fraudes fiscales et passation d écritures inexactes ou

rapportait que durant sa scolarité au CES de 1976 à 1982, elle et d'autres élèves avaient été touchées par le demandeur ; qu'entendues par le magistrat instructeur, les mineures confirmaient leurs dires, Katy

JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00787 SARL KBO N° RG: 2026P00811 DEBITEUR SARL KBO, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 903778702 - 2021 B 6373 Représentant légal : Katya

dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Yvonne Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                                               , héritière de Denise A..., épouse B..., 2°/ à Mme Katty

X... et Mmes Barbara et Katia X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à des visites et saisies dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Michel X... et/ou son épouse Anna, née Y... et/ou Yvette X... et/ou Katia

prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques tels que des attouchements, masturbations et fellations, afin de satisfaire les besoins sexuels de clients de l'établissement ; que, de même, Katia

Mme Katya X... Mme Pierrette X...

comme elle l'a fait, alors même qu'il était notoire et qu'il résultait des pièces du dossier que la mesure d'expulsion ordonnée aurait pour effet de replonger les époux X... et leur dernier enfant (Katy

    Background information concerning the facts The applicant lives in the Chechen village of Katyr-Yurt (also spelt as Katar-Yurt), which was bombed by the Russian military forces in February

des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a, dans son arrêt civil, alloué des dommages-intérêts à Stéphanie A..., Katia

Katya, contre le jugement du tribunal de police de Béziers, en date du 13 décembre 1990, qui, pour stationnement gênant, les a condamnés chacun à 250 francs d'amende.

Türkiye 05/06/2020 Enver EVREN 1977 İzmir Nihat KILIÇ 23. 26644/20 Kaya c. Türkiye 11/06/2020 Metin KAYA 1972 Istanbul Emre AKARYILDIZ 24. 26816/20 Elvanağaç c.

Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Malienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia