relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Quick par la société Burger King France

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Continental King

[B] [W], représentant légal de la SARL KING-FOOD, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications. Il a sollicité le maintien de la période d'observation.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F447 Numéro de Procédure collective : 2025RJ545 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * KING

A... née X..., décédée, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société King George, société à responsabilité limitée

de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts [Z], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société King

poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef d'homicides involontaires à la suite d'un accident survenu dans la nuit du [...] au [...] lors d'un décollage de nuit à un avion de type Beechcraft C90 King

Quant à la société KING TRUCK elle ne fait état que de kilomètres parcourus par le véhicule, celui-ci ayant circulé après le 12 novembre, mais conduit par un autre chauffeur.

dossier de la procédure, sont les suivants : alertés par une fédération de professionnels de l'ameublement et une association de consommateurs sur les pratiques commerciales du magasin à l'enseigne "King

Son contrat de travail a été successivement transféré aux sociétés Gachon distribution, King France, Alpha service distribution et Jacqui Vallet, aux droits de laquelle vient la société Adelya terre d'hygiène

M... , dit N..., ayant constitué le groupe « Gypsy kings », auteurs d'une chanson intitulée « la Dona » et son éditeur, la société Sara music productions devant un tribunal de grande instance en contrefaçon

[T] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sushi Shop King Kong, 2°/ la société Le café Jules, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4]

déclaré les prévenus coupables d'avoir effectué une publicité comportant des allégations, indications, présentations fausses ou de nature à induire en erreur sur les prix de vente des meubles au magasin King

portée de l'article L. 121-1 du Code de la consommation" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un magasin de meubles à l'enseigne "King

[Q] [A] (EI) Anciennement : Préparation de plats à emporter et à consommer sur place de type snack « King tacos » [Adresse 2] Ancien domicile : [Adresse 3] Dernier domicile déclaré en qualité de gérant

Le Groupe King Jouet, regroupant notamment la société King Jouet Logistique et la société King Jouet, a été en relation d'affaires et a entretenu des opérations commerciales croisées avec la société Splash

euros TTC pour la production de 2000 kits complets Georide V2 Le 16 septembre 2020, suite à de nombreux mails de la société Kible, la société Inodesign proposait à la société Kible un plan de sortie

La SAS KIBO INTERNATIONAL ne paie pas.

King Immobilier de remettre à M.

de travaux entre la société Quality King et la [Adresse 6] a été mis en place suite à la création de la SEP SUBLIME entre la société PCD et la société BBC, il était convenu que la société Quality King