Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les observations de Me Kimboo, avocat du requérant.

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société foncière de la Plaine et de la société Mascareignes Kino, - les conclusions

ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE KINTO FRANCE

d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné la fermeture administrative temporaire pour une durée de 15 jours de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Kingo

administratif de Rennes où elle a été enregistrée le 30 décembre 2019, et les mémoires enregistrés au greffe de la présente juridiction le 14 mai 2020 et 21 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Kimboo

B A, représenté par Me Kimboo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2018 par laquelle le directeur régional Pôle Emploi Pays-de-la-Loire l'a radié de la liste des demandeurs

Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Foncière de la plaine et de la société Mascareignes Kino , - les conclusions

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Maurefilms, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Mascareignes Kino

#Ochranná známka Společenství – Námitkové řízení – Přihláška obrazové ochranné známky Společenství Caffè KIMBO – Starší národní slovní ochranná známka – Relativní důvody zamítnutí – Všeobecně známá ochranné

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Kimboo, conseil de Mme A.

A B, représenté par Me Kimboo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2014 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la

prononcé publiquement le 06 Juin 2017 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mme [Z] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jerry KIMBOO

(La Réunion), représentant légal de l'exploitation agricole Kinao, société à responsabilité limitée, dont le siège est PK 17, 97417 La Montagne (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé

public, n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique ; - elle a notamment constaté l'effondrement partiel d'un mur dudit bâtiment ; - elle a averti la SCI Kino

A, représenté par Me Kimboo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision n° 697/ARM/CRI du 13 juin 2021 ; 3°

; - la taxe sur la valeur ajoutée facturée par le fournisseur " Architecte Rudy Willig ", dont les notes d'honoraires ont été établies au nom de la société EPNR et dont les règlements par la SARL Kinor

192.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 18489/02 by Erkki Olavi KINOS

319 JUGEMENT DU : 7 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/04928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNW5 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PRESIDENT Madame KINOO