X..., syndic de la liquidation des biens de la société Heilmann-Koechlin à vendre à l'association du Musée National de l'Automobile de Mulhouse les biens immobiliers appartenant à cette société pour un

Mustafa KAYA, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

Miguel MARQUES [L], Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

comparant * SELAS MJS PARTNERS REPRESENTEE PAR ME [L] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [Adresse 7] (Intervenant force) non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN

HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS PLANITIS ENERGIE [Adresse 3] Représentant légal : [W] Gestion, Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 09 Mai 2005 RG : 20040628 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2006 APPELANTE : URSSAF ... représenté par Monsieur KOECHLIN

Zdeněk Koschin, est un ressortissant tchèque, né en 1952 et résidant à Prague. Le gouvernement tchèque («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. V. A. Schorm.

DBVM-V-B7H-L2DD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Jean KOECHLIN

} .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)270 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Kochkina et Kochkin

Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS EFB [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN

Thus, Mr Kolchin (application no. 61199/08) was held in IVS Pavlovo in the Nizhniy Novgorod Region between 20 November 2006 and 2 February 2007.

} .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)270 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Kochkina and Kochkin

[J] [K], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde PROVOST, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [S] [G], intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean KOECHLIN

3] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [B] [M], intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean KOECHLIN

Bidco, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN [Adresse 6] [Adresse 7] et par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 8] (75P0173) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 28 May 2019   THIRD SECTION Application no. 2171/18 Semen Aleksandrovich KOCHKIN

Pierre GIRAUD Juges : Mme Christine KOECHLIN M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Mahrez KACHBOURI M. Prosper HAYOUN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Koschin, avocat au barreau tchèque. Le gouvernement tchèque («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. V.A. Schorm.

(75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR(S): * Mme [T] [K] [U] [Adresse 6] comparant par Me CAMILLE LAMARCHE [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme KOECHLIN