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3 233 résultats pour « Koenig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372657cd58014677424d13

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Konig transport BV, société de droit hollandais dont

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238d8

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Jean Y... à cette époque, il a pour le moins été fort léger de ne conserver aucun document justifiant de règlement des honoraires qui avaient été réglés pour la création de la société off shore à Hong-Kong

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01165

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

partie du personnel ; que pour juger que le plan de sauvegarde de l'emploi manquait de pertinence en ce qu'il ne prévoyait pas l'interrogation des sociétés filiales de la société Anavil, basée à Hong Kong

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-140

droit de la concurrence

29 juillet 2022

29 juillet 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Aviti par la société Ewak et le groupe Koesio

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a2cd58014677427389

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE du 18 novembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Franco CUDINI et Alessandro Z

61372567cd5801467741d6ad

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

faisant état de menaces de mort à l'encontre de ce dernier ; en effectuant ces renseignements clandestins Valleri-Eram a cherché à connaître les véritables intentions des époux X... à l'égard de Konis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c0

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

La SA Clemessy a confié ce transport à la SA JM Koenig et Cie.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319519_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les impositions supplémentaires mises à la charge de la société Koenig Invest ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2020, pour un montant de 302 663 euros et le déficit fiscal de la société Koenig

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103281_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par suite, il y a lieu, d'écarter la demande d'indemnisation, à ce titre, de la société Koenig Défense. 12.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Gaston et Marlène Y

61372612cd58014677422bc2

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bruce, - LA SOCIETE GUND HONG KONG, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Gaston et

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-37

droit de la concurrence

19 février 2025

19 février 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Koesio Corporate IT par la société Chevrillon & Compagnie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-222

droit de la concurrence

17 novembre 2023

17 novembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Koesio Groupe par Montefiore Investment et la famille Brenier

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG

6253c8e8bd3db21cbdd869fd

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

, - condamné Mme Y... à payer à Me KOENIG la somme de 5.000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné Mme Y... aux dépens afférents à l'appel en garantie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b66

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET a été chargée de la succession.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 18 août 2020, elle a informé la société Koenig Invest des conséquences, sur le résultat d’ensemble du groupe, des rehaussements opérés sur les résultats de la société GH Concorde.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd5801467740739f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koenig Paul, société anonyme, ayant son siège 21, route nationale, 68470

Source officielle
CC

cr

613726a2cd58014677427388

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, 11450 Grooms Road, Cincinnati, Ohio 45242, USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744b

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost Reimbursement" ainsi que "banker : HSBC of Hong-Kong

Source officielle
CC

civ3

61372352cd5801467740844c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant Le Rubens, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Pharmacie Koenig

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92eb9c02507c9078dded

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Selon acte authentique du 24 juin 2015 reçu par Me Alain Koenig, membre de la SCP Gildas le Gonidec de Kerhalic, Alain Koenig, Chantal Gaudry, Christophe Cheval et Gilles Bonnet (ci-après la SCP Koenig

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DU PERE MAXIME KOENIG

SIREN 810353391GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.

30/09/2026

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Procédures collectives

FIRMIN KOENIG

SIREN 794685776TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2026, désignant liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19100 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — restauration rapide te

15/09/2026

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Dépôts des comptes

IMMOBILIERE DU HAUT KOENIGSBOURG

SIREN 520058454GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

04/09/2026

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Dépôts des comptes

FIRMIN KOENIG

SIREN 794685776GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

31/08/2026

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Dépôts des comptes

MANON KOENIG

SIREN 953727906GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

25/08/2026

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