X..., engagé le 18 février 1972, en qualité de directeur général, par la société Koni, a été licencié le 29 septembre 1999 ; qu'après avoir signé le 15 octobre 1999 une transaction concernant les conséquences

par Monsieur Louis X..., demeurant ..., à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la BANQUE KOLB

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Kolb

La SCI Koffi est propriétaire des lots volume n°27 et 34 Bat E de 115 et 102 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située « [Adresse 11]" à [Localité 13].

d'emprisonnement de dix-huit mois prononcée par jugement en date du 24 octobre 2017 de cette juridiction pour des faits de vols commis le 24 mai 2015 et le 3 août 2015 dans les districts de Prague et de Kolin

d'obtempérer à une précédente ordonnance qui lui faisait obligation, de remettre copie des enregistrements des émissions diffusées les 10, 11 et 13 juillet 2001, les associations, Coordination haïtienne "Tet Kole

X..., de la SCP Briard, avocat de la société Banque Kolb, l'avis de M.

attaqué (Basse-Terre, 24 juin 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole

Basse-Terre, 16 septembre 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été diffusés par la société Comin Canal 10 (la société), les associations Les Amis d'Haïti, la Coordination haïtienne "Tet Kole

Article 2 : Les conclusions de la société Koli tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

KOLLI demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu

Article 2 : Les conclusions de la société Koli tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons homéopathiques au kola

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alkion Terminals par la société Koole Terminals

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque Kolb

L..., l'a condamnée solidairement avec Claude F... et Daniel C... à payer diverses sommes à la BNP, à la banque KOLB, à l'UBP, au Crédit Lyonnais, à la BRED et à la SFF ; "aux motifs que, contrairement

P], [Y], domicilié, [Adresse 3], successeur d,'[M], [H], notaire, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la société Banque Kolb

Republic, IK-25 Komi Republic The applicant is a detainee, his relative is his mother Grozny 2,400 Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of allocation to remote colony &#xa0

de l'Etat le versement de Me El Kolli d'une somme de 1 500 euros.

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABITEY Komi