aux droits de la société Bureautique services mecasystem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Konica-Minolta business solutions France

Elle a alors passé commande d'équipements d'impression auprès de la société Konica Minolta Business Solutions France (ci-après la société " Konica "), titulaire du marché subséquent à l'accord-cadre dit

La SAS KOVITZ INTERACTIVE, ci-après KOVITZ, a pour activité le courtage en assurance et intermédiaire en opérations de banque et prestataire informatique multimédia.

morale différente de la société Konica, la société RKM Solutions.

1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques Canon et Minolta, que la société Digit exerce la même activité pour la marque Konica

KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS KMBS, anciennement dénommée MINOLTA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre

La société Konika Minolta Business Solutions France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-19.137 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Konica Minolta Business

courant de l'année 1998, cinq salariés de la société Rex Rotary, liés à leur employeur par une clause de non-concurrence, ont donné leur démission et sont entrés au service de la société Minolta, devenue Konica

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Konica minolta business solutions France.

[N] a été engagé en qualité d'ingénieur commercial par la société Konica Minolta Business Solutions France (KMBSF) suivant contrats à durée déterminée du 7 janvier 2013 au 20 mars 2015. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Konica Bureautique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

A la demande des sociétés Leader, la cession de ces deux contrats a fait l'objet d'une négociation par l'intermédiaire de la société Konica Minolta Business Solutions France (ci-après 'société Konica')

[D] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-22.235 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Konica

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Konica

Junior, Diomande Oumar, Dje Felix Fouane, Djenepo Lamine, Doukoure Souleymane, Doumbia Adama Abdoul, Farady Djeumi Michael, Fafou Raphael Aimé, Haba Kevin, Islam Bodrul, Jalloh Mohamed, Kanu Ali Sheiki, Koita

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Konig transport BV, société de droit hollandais dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2009), que la société Konica DNP Photo Imaging Europe, ensuite dénommée Konica

Konica Minolta à verser à la Société Sotrasim la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la Société Konica Minolta aux entiers dépens d'instance, - dire

Maurice X..., demeurant Parc des 3 Rois, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Koni France, société à