situation de la société Konica Minolta imaging France pour décider que le licenciement de M.

(la SCP) a souscrit auprès de la société Konika Minolta Business Solutions France (la société Konica), qui lui a fourni trois photocopieurs, un contrat de prestations de service d'une durée de 60 mois

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2018), le 14 janvier 2013, la société I-Carre, devenue la société Sotrasim, a conclu avec la société Konica Minolta Business Solutions France (la société Konica

juillet 1999, avec la société GE Capital équipement finance (la société GE) un contrat de location financière portant sur un photocopieur, un "digital sender" et une imprimante, fournis par la société Konica

France (société Konica) leur accordant la mise à disposition de l'enseigne Konica, avec un engagement corrélatif d'approvisionnement, le deuxième concernant les travaux d'aménagement du magasin, confié

peines d'emprisonnement, des peines d'amende ainsi qu'à l'interdiction, pour une durée de cinq ans des droits de l'article 42 du Code pénal et au paiement, pour Y..., de dommages-intérêts à la société Konica

très exact et n'a pas lieu d'être repris en détail; qu'il convient de rappeler simplement que Jean-Claude Z... a dénoncé le 31 mars 1995 un vol de matériel informatique au préjudice de la société Kontor

l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable du vol d'un photocopieur ; "aux motifs que, seul un appareil a été remis gracieusement à l'Association Mission et cadres en Entreprise par la société Konica

donc être considéré comme ne s'étant pas présenté ; "2 ) alors que la cour d'assises ayant été saisie d'une demande de renvoi ayant pour objet de permettre à Alexandre De X... d'être assisté par Me Konitz

arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Locunivers, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Konica

Minolta Business solutions France (la société Konica).

Minolta Business Solutions France (la société Konica) ; que celle-ci a vendu le matériel à la société GE Capital, qui l'a donné en location à la société U..., laquelle a conclu avec la société Konica

(la SCP) a conclu avec la société Konica Minolta Business solutions France (la société Konica Minolta) un contrat de fourniture et d'entretien de photocopieurs pour une durée de soixante mois ; que le

son équivalent; que, le 10 décembre 1991, elle a souscrit deux acquis-à-caution en garantie de son obligation de réexportation, en indiquant, comme lieu de destination de l'alcool, les établissements Konings

faisant état de menaces de mort à l'encontre de ce dernier ; en effectuant ces renseignements clandestins Valleri-Eram a cherché à connaître les véritables intentions des époux X... à l'égard de Konis

[Z] aux torts de la société Konika Minolta business solutions France, avec effet au 19 octobre 2011 ; Condamne la société Konika Minolta business solutions France à payer à M.

N° 14/00719 RND/AZ AFFAIRE : [M] [L] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE(KMBSF) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes

FAITS ET PROCÉDURE La société Konica Minolta Business Solutions France dite ci après société Konica a pour objet le commerce de gros de machines et d'équipement de bureau ainsi que l'entretien du matériel

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/08342 SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) C/ X...

*que la société MARTENS ne verse à hauteur de Cour aucun document par lequel la société KONICA MINOLTA se serait engagée à régler l'indemnité de résiliation due à la BNP.