. ; Mme KOLELA Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les « kouffars

[R] [U] [I] société KOOTAla société MMA iard en qualité d’assureur de la société KOOTAla société MMA iard assurances mutuelles en qualité d’assureur de la société KOOTAla société ETIla société Axa France

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, EN AGGLOMERATION, HEITZ QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, HEURTA LE CYCLOMOTEUR, LAISSE PAR SON PROPRIETAIRE KOLATA

A, représenté par Me Kouala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet de la Dordogne

[B] [E] [L] [M] aux dépens dont distraction à la société Kovalex avocats inscrits au barreau de Saint Brieuc, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Cette demande a été introduite par le ministère de Me Partouche-Kohana, avocate.

l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de grossesse, des bonbons homéopathiques au kola

C, sous réserve que Me Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 16/04739 [P] C/ Société KOBALTT SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 mai

de l'État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 500 euros.

de l'État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 200 euros.

B s'est opposé à l'hospitalisation d'un enfant en unité Koala 1510 au motif qu'il avait initialement pris en charge cet enfant.

DEFENDEUR : EURL KOALABS Adresse légale : 19 Rue des Perelles 27860 Heudicourt FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 538624123 / N° de Gestion : 2011 B 8593 Représentant Légal : M.

A, représenté par Me Partouche-Kohana, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A....

déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Aikaterini Voyatzi, Maria Theodorou, Koula

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) Représentant : Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 C/ Madame [Z] [P] Représentant : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA