FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 07 Juin 1974 à MONTAUBAN (82) demeurant 230 Avenue d’Albi - 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Imane KRIMI

l’ESSONNE non comparante CENTRE OPHTALMOLOGIQUE [8] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant ni constitué Madame [S] [J] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuelle KRYMKIER

Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 25/01529 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 03 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [E] [I], représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)243 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Religious Community of Jehovah’s Witnesses of Kryvyi

Le 10 mars 1995, la requérante adressa au tribunal de district de Wrocław-Krzyki une lettre l’invitant à statuer sur sa demande.

Zakharova, a lawyer practising in Kryvyi Rih; the decision to give notice of the application to the Ukrainian Government (“the Government”), represented by their Agent, Ms   M.

épouse [P],  demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0487 ET : Monsieur [G] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la

on 6 September 2012, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Giyes Ergashaliyevich Khushayev, is a Tajikistani national, who was born in 1985 and is detained in Kryuki

lisatingimusi direktiivis piiratud kasutamisega toimeainet sisaldava biotsiidi turuleviimisele ja kasutamisele - Kivisöetõrva destillaate (karbolineum ja kreosootõli) sisaldavad puidukaitsevahendid - Vaske, kroomi

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté d'expulsion

Heinz Krzycki contre la République Fédérale d'Allemagne (n° 7629/76);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 24 avril 1978 et que le délai de trois mois

ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de son Directeur [Localité 5] non représentée Monsieur [H] [Z] chirurgien dentiste [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Vladimir SIDOR ... 75018 PARIS représenté par Me KRYNKIER D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque R281 substitué par Me DE MASCUREAU

de Rennes sous le numéro 844 186 965, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER-D