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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[P] en date du 1er octobre 2020 et notifié par la société Kuka automatisme robotique repose sur une faute grave, - déboute la société Kuka automatisme robotique et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0701JUD004810107
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Having regard to such a procedural situation in respect of the value of the subject matter of the dispute, this court finds that in the case at issue the amount of 101,000 [Croatian] kunas has to
Source officielleService des référés
67f56a4dbbf04ef7857bb280
8 avril 2025
8 avril 2025
, montant reconnu par la société Edostar Kura ; En tout état de cause : -débouter la société Edostar Kura de toutes ses demandes fins et conclusions et notamment de ses demandes de délais de paiement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426
23 avril 2013
23 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Kura Shipping Ltd et le capitaine du navire Bering wind, ès qualités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC004344098
12 octobre 2000
12 octobre 2000
; kunas par mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402538_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Merveille Ngwene Impe et Joachim Ngwene Kuba et
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00624_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle1ère Chambre
67061e36fde28ee420711119
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suivant arrêté ministériel du 14 mars 2020, la société Kung a dû fermer son établissement à compter du 15 mars 2020.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC001284002
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Quesada , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 4 March 2002, Having regard to the decision to apply Article 29 § 3 of the Convention and examine the admissibility
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506070_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le devis quantitatif estimé, lequel a pour seule finalité de rendre comparables les offres constituées de prix unitaires afin de rendre possible l'appréciation de leurs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LE CAPITAINE DU NAVIRE 'BERING WIND' ès qualité chez WORMS SERVICES MARITIMES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] Chez [Adresse 21] [Localité 11] KURA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848f00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] de l'ensemble de ses demandes, - déboute la société Kuka automatisme robotique et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0d002316e0ca848f04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] de l'ensemble de ses demandes, - déboute la société Kuka automatisme robotique et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604930_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Cabal, - et les observations de Me Kunh-Massot, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304984_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir avec astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC003414408
27 septembre 2011
27 septembre 2011
of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Ercan San and Mr Rıdvan Kura, are Turkish nationals who were born in 1972 and 1969 respectively and live in Istanbul.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0921JUD005020013
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Under Article 41 of the Convention the applicant sought just satisfaction of 6,000 euros (EUR) in respect of non-pecuniary damage as well as 12,500 Croatian kunas in respect of costs and
Source officielle2ème chambre
DTA_2109092_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, la société maison Kulas demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer en date du 20 juillet 2021 émis à son encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2107167_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société maison Kulas exerce une activité de charcuterie, traiteur et commerce de détail alimentaire dans un local sis au 13 rue Gambetta à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne les pénalités de retard : 25.
Source officiellePage 2 sur 66