Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020560 - Représentant : Me KUNA

SAS SIDEXIA, dont le siège social est [Adresse 2], ci-devant et actuellement au [Adresse 3] -RCS B 810557926 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI SKILLS AVOCATS, agissant par Maître Plamenka KUNA

judiciaire de la société LBG CATERING [Adresse 3] [Localité 6] INTERVENANTES VOLONTAIRES Représentées par Me Elizabeth MAGNET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545 et Me KUNA

VERSO HEALTHCARE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Plamenka KUNA

MANAGEMENT INVEST [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Plamenka KUNA

Asteren, agissant en la personne de Me [Z] [Q], ayant son siège social sis [Adresse 4] - ayant eu son siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Me Plamenka KUNA RENARD de l'AARPI

(pour la société Kuma), entre le 1er juillet 2012 et le 31 janvier 2013 (l'ensemble pour Stéphanie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale des sociétés Kuma et Equinoxe

Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu une commande de la société Kuka

So, the applicant initially sought the amount of 0.016 Croatian kunas (HRK) together with the statutory default interest accruable since 6 April 1984.

brevet, la société Muller a assigné ces deux sociétés en contrefaçon de ce dernier ; qu'elle a étendu la procédure aux appareils de chauffage commercialisés par ces deux sociétés sous l'appellation « Kuga

enjoindre à l’autorité administrative de procéder au réexamen des demandes dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

2 440 kunas croates 29/04/2002 Cerin Čedomil 54727/00   15/11/2001 15/02/2002 30 000 kunas croates 2 500 kunas croates 26/04/2002 Rajčević Ilija 56773/00   23/07/2002 06/11/2002 1 800 euros

  (2)     Unless otherwise provided by this Act, the court shall fine a natural person between 500 and 10,000 [Croatian] kunas, or a legal entity between 2,500 and 50,000 [Croatian] kunas

İrfan KUNT Havana BOZDOĞAN Ahmet KUNT Mehmet KUNT Havana KUNT Sami KUNT Ali KUNT Ersen KUNT Hasibe KUNT (Başpınar)         20.07.1993           05.05.1994 &

FU ET DE TAI CHI - SIU [Adresse 6] (ci-après “l'association ACADÉMIE DE KUNG FU ET DE TAI CHI”).

5 800 Croatian Kunas 22/02/2002 Horvat Anika 51585/99   26/07/2001 26/10/2001 20 000 Croatian Kunas - 14/12/2001 Fütterer Aleksandar 52634/99   20/12/2001 20/03/2002 20 000 Croatian Kunas 2

KUKA SYSTEMS GmbH estiment que Maître D...