Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, avocat de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la commune de Dijon, et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, de Me Bertrand, avocat de la Société d'armatures

LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme Anne-Marie G... et des 34 autres demandeurs

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Ace Insurance, à la SCP Lévis, avocat de

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Lévis, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

spectacles, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [S], de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Legras, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat

Déglise, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [V], de la SCP Lévis, avocat de la société

Bertrand Z..., demeurant ... le Château (21250) ; M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A, à la SARL cabinet Briard, avocat de MM.

Blanc, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Robert-Nicoud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [I], de la SCP Lévis, avocat de la société Banque populaire

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Belfort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Entreprise Guiban Antilles, à la SCP Gaschignard, avocat

Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société SAS, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Factor, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Allianz et de l'Eglise protestante Maohi ; Considérant

QQQ..., conseiller, les observations de Me NNNN... , avocat de Mme SSS... et des quatre-vingt sept autres demandeurs, de la SCP Lévis, avocat de M. LLLL...             , l'avis de M.

du SYNDICAT NATIONAL DES MADATAIRES JUDICIAIRES, de Me Bertrand, avocat de la COMPAGNIE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES DU RESSORT DE LA COUR DE PARIS et de la SCP Defrénois