CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

725 résultats pour « LABBEE Me SIDER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00972

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

Source officielle

Page 2 sur 37

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00579

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Si les concessionnaires pouvaient évidemment commander des véhicules à l'usine de Corée, les délais de livraison, prolongés de cinq à six mois, étaient beaucoup trop longs au regard des incertitudes sur

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed812ada9e15c5131fb631

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Landen Leasing (ci-après la SAS De Lage) un contrat de location n°85040129683, portant sur des équipements informatiques acquis par la société bailleresse auprès de la société Groupe Si Bureautique, d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37d356298f8318387c14

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N Prod,' [sic] - infirmer le jugement entrepris, en ce qu'il a condamné la société Label N Prod à payer à la société Peaks la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a995cdc6046d471f73fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[R] [L] [Adresse 3] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 4] et par Me Nicolas SIDIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d51

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

No SIRET : D31 857 095 9 demeurant 36 Ter Quai de l'Argonne-94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb86b63637c907b7cc9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le 24 décembre 2020, la société Labeyrie a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA

6253ca8abd3db21cbdd8b4d0

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Président de société demeurant ... 75017 PARIS non comparant, intimé Représenté par Maître DELECROIX Fabienne, avocat au barreau de PARIS Société SOCOREST Le Naurouze- Hall C- 31670 LABEGE

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cdcece1704f5747ae8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : LE COMITE SOCIAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110102

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

par les seuls avocats des parties sur lettre à leur en-tête et portant expressément la mention "Confidentiel", donc non destiné à être rendu public et dont on peut s'interroger sur le point de savoir si

Source officielle
CA

12e chambre

5fde3c5da7f24c18ebc4df4d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 18/02486 AFFAIRE : Société AIG EUROPE LIMITED Société de droit étranger, Siège Social sis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452542fd198d969c012d1

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[G] [L] né le 29 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne se disant né le 29 septembre 1991 à Sidi Bel Abbès, RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandrine Rondin avocat

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il n'aurait, selon lui, pas accepté de voter puis signer la procuration si l'absence de manœuvres dolosives lui avaient permis loyalement de connaître le prix offert et si une discrimination entre associés

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232971

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cecece1704f5747aec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57da1

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

de la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 374 INTIMÉ : M.

Source officielle
CC

civ3

613720adcd580146773ed526

Cassation

29 avril 1987

29 avril 1987

entre l'omission qui lui était imputée et les désordres présentés par les pavillons, vu que le procédé de construction était proscrit et que les panneaux de particules ne possédaient pas en 1976 le label

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcff0cfe7ae188fea6e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société De Lage Landen Leasing a interjeté appel de ce jugement le 22 février 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il résulte des conclusions déposées devant la cour d'appel par la société Label finance que, si celle-ci se prévalait de la violation, par la société JLI, de la clause d'exclusivité contractuelle, elle

Source officielle