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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01423
8 juillet 2020
, entre avocats et tiers, et entre avocats et client, aux motifs que ces éléments étaient relatifs à l'établissement du cahier des charges d'un marché public pour lequel le cabinet d'avocat en cause avait
613725cacd580146774208cf
7 octobre 1998
neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BLANC, avocats
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100566
6 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Gaschignard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03331
10 janvier 2018
A..., Maître Laure C... et Maître Jean-Louis D..., avocats de M. X..., ainsi que MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01921
20 juin 2017
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
6137263acd58014677423ee8
10 septembre 2003
Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats
comm
6079d3f49ba5988459c59f1e
26 novembre 2003
demande d'enregistrement de marque, seul un avoué peut représenter le déclarant ; qu'en écartant la fin de non-recevoir opposée au recours formé, au nom et pour le compte de la société Néopost, par l'avocat
60794d559ba5988459c487df
18 janvier 2005
juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir refusé le bénéfice de la dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00801
24 mai 2023
Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100476
30 juin 2021
[Z] [C], domicilié ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [L], domiciliée ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 3°/ à Ordre des avocats au barreau de Nice, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726
26 juin 2012
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Finworldgest, Roval, Village Saint-Germain, Bougie,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00166
17 janvier 2024
[R] et à ses avocats. 9.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01452
6 décembre 2023
Brugère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458
21 juin 2017
Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
civ2
61372515cd5801467741ad83
31 mai 2007
de celui-ci ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée que Laure X..., avocat, associée avec M.
soc
61372335cd58014677406d9f
8 juin 1999
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100642
4 juillet 2019
H... avocat, de Me Haas, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis écrit de M. Sudre, avocat général, l'avis oral de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01169
24 août 2022
Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J] [N], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00632
20 avril 2022
que l'avocat collaborateur doit pouvoir disposer de tous les moyens pour assister et représenter les clients de l'avocat avec lequel il collabore ; qu'en particulier les avocats collaborateurs doivent
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00419
4 mars 2026
[P], avocat substituant M.
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