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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01423

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, entre avocats et tiers, et entre avocats et client, aux motifs que ces éléments étaient relatifs à l'établissement du cahier des charges d'un marché public pour lequel le cabinet d'avocat en cause avait

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208cf

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BLANC, avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100566

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03331

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

A..., Maître Laure C... et Maître Jean-Louis D..., avocats de M. X..., ainsi que MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01921

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ee8

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1e

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

demande d'enregistrement de marque, seul un avoué peut représenter le déclarant ; qu'en écartant la fin de non-recevoir opposée au recours formé, au nom et pour le compte de la société Néopost, par l'avocat

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487df

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

juillet 1901, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 14 janvier 2002) de lui avoir refusé le bénéfice de la dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00801

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100476

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[Z] [C], domicilié ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [L], domiciliée ordre des avocats de Nice [Adresse 3], 3°/ à Ordre des avocats au barreau de Nice, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Finworldgest, Roval, Village Saint-Germain, Bougie,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00166

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[R] et à ses avocats. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01452

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad83

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

de celui-ci ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée que Laure X..., avocat, associée avec M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d9f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100642

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

H... avocat, de Me Haas, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis écrit de M. Sudre, avocat général, l'avis oral de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01169

Cassation

24 août 2022

24 août 2022

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J] [N], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00632

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

que l'avocat collaborateur doit pouvoir disposer de tous les moyens pour assister et représenter les clients de l'avocat avec lequel il collabore ; qu'en particulier les avocats collaborateurs doivent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00419

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[P], avocat substituant M.

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