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Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...

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Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c7

Appel

27 novembre 2002

Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd2

Appel

30 octobre 2014

.-77860 QUINCY VOISINS Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Grégory LAFAYE, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Claude François

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd5

Appel

30 octobre 2014

.-94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Grégory LAFAYE, avocat au barreau de MEAUX Monsieur

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civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

Dominique, Jacques M..., 61°/ de Mme Chantal, Colette M..., 62°/ de Mme Nicole YK..., venant aux droits des époux XN..., 63°/ de M.

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809f

Appel

1 février 2006

Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...

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Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c773

Appel

18 juin 2008

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629bc3eaaf44d62f53e9b2

Appel

31 janvier 2013

octobre 2011, APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1962 de nationalité Française Profession : sans profession, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LAFAYE

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soc

613720bfcd580146773ee0eb

Cassation

15 décembre 1988

Daniel, demeurant ..., appartement 2219 à Laval (Mayenne) ci-devant et actuellement ... à Lassay-les-Chateaux (Mayenne), 26°/ de Mme YZ..., née Marie-Christine YM..., demeurant ... à Soulge-sur-Ouette

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc0

Appel

17 février 2011

barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe LAFAYE

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc1

Appel

17 février 2011

barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] Profession : Conducteur routier, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LAFAYE

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Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c56

Appel

11 mai 2004

Rep/assistant : Me LAFAYE loco Me Doriane DUPUY (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 19 Décembre 2002 d'une part, ET : S.A.R.L. FDC.

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Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e84

Appel

13 mars 2021

.: 21/01067 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2021 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

Requête n o 28262/05 La requérante, M me Catherine Laheye, épouse Ramiz, est une ressortissante française, née en 1962 et résidant à Grande Synthe. 5.

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Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

BATI3J), dont le siège social est sis 140 Rond-Poind de Malakoff - 22940 PLAINTEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - Représentant : Maître Vincent LAHALLE

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