C A et à la commune de Labarthe-Rivière. Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Facture de la société LABARTHE AUTOMOBILE du 22 mai 2024 et échange de sms 2. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Etablissements Labarthe est rejetée.

B A, à Mme C A et à la commune de Labarthe-Rivière.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Grenier, à la SAS Engelibert Rénovation Construction, à la SAS Lajarthe et au centre hospitalier de Cahors.

Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.

Mme A, adjointe au maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze depuis 2020, a démissionné de cette fonction en raison d'un désaccord avec le maire.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Labarthe-sur-Lèze tendant au bénéfice de frais de procès sont rejetées.

Une copie en sera adressée à la commune de Labarthe-sur-Lèze. Fait à Toulouse, le 25 mars 2024. La juge des référés, L.

Cette dernière a saisi le maire de Labarthe-sur-Lèze, par courrier du 13 octobre 2022, d'une demande tendant à ce que la commune lui propose une convention de PUP.

Cette dernière a saisi le maire de Labarthe-sur-Lèze, par courrier du 13 octobre 2022, d'une demande tendant à ce que la commune lui propose une convention de PUP.

En quatrième lieu, il est constant qu’aucune convention de PUP n’a été conclue entre la commune de Labarthe-sur-Lèze et la SCI Les Portes de l’Ariège.

En quatrième lieu, il est constant qu’aucune convention de PUP n’a été conclue entre la commune de Labarthe-sur-Lèze et la société Promologis.

Article 3 : Les conclusions de la requête de la société Établissements Labarthe sont rejetées pour le surplus.

D E C I D E : Article 1er : L'élection de Mmes B, G et C, épouse F, en qualité d'adjointes au maire de Labarthe-sur-Lèze est annulée.

Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Manfré saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Labarthe-sur-Lèze

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Labarthe-Rivière : 5.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Labarthe-sur-Lèze présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.