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27 résultats pour « LEGUEVAQUES Guillaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6865a63f72b7e1b6bf1e3467

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume

Source officielle
TJ

J.L.D.

670d8d899ace530007586f18

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a63e72b7e1b6bf1e3436

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

serment ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445444e0040aa3736603c

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé, en présence de Mme [D] [U], interprète en langue arabe, assermentée; Ouï les observations de Me Guillaume

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445424e0040aa3736600b

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

assermentée; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a0991b2be3e083f4fad5da

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

POZZOBON, greffière, lors des débats et de M.QUASHIE, greffière, pour la mise à disposition avons entendu : Me Stéphanie MOURA et Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102640_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,

Source officielle

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