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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6865a63f72b7e1b6bf1e3467
2 juillet 2025
parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Guillaume
6865a63e72b7e1b6bf1e3436
serment ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume
67f445444e0040aa3736603c
5 avril 2025
sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé, en présence de Mme [D] [U], interprète en langue arabe, assermentée; Ouï les observations de Me Guillaume
67f445424e0040aa3736600b
assermentée; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume
ETRANGERS
66a0991b2be3e083f4fad5da
23 juillet 2024
POZZOBON, greffière, lors des débats et de M.QUASHIE, greffière, pour la mise à disposition avons entendu : Me Stéphanie MOURA et Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant
4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
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